Déneigement et entretien des chemins durant les hivers 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016

Le déneigement et l’entretien des chemins devront se faire en conformité avec les prescriptions et les exigences contenues au Devis général du déneigement et de l’entretien des chemins durant l’hiver (2013-2016) de la Municipalité. Le devis décrit également d'autres sites et endroits à entretenir. La Municipalité ne s’engage à accepter ni la soumission la plus basse, ni aucune des soumissions reçues, et elle décline toute responsabilité à l’égard de l’un ou l’autre des soumissionnaires en cas de rejet de toutes les soumissions. Le contrat est adjugé sur décision du conseil de la Municipalité, à sa seule discrétion, et la Municipalité ne peut être liée d’aucune autre façon que par une résolution de son conseil. Les soumissions doivent obligatoirement être accompagnées des documents suivants :

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  Copie valide d’une licence non-restreinte de la Régie du Bâtiment du Québec;
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  Preuve que le soumissionnaire est cotisant à la C.S.S.T.;
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  Copie valide d’une police d’assurance responsabilité civile d’au moins 2 000 000$;
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  Formulaire du soumissionnaire remplie et signée;
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  Déclaration du soumissionnaire remplie et signée;
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  Liste des sous-traitants (s’il y a lieu);
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  Attestation de Revenu Québec valide;
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  Garantie de soumission au montant de 20,000$ par chèque visé ou caution de garantie émise par une institution compétente; La Municipalité se dégage de toute responsabilité quant aux frais encourus par les soumissionnaires pour la préparation des soumissions.

Les soumissionnaires doivent se procurer les documents d’appel d’offres sur le site SÉAO (Avis # : RO-2013-2). Les soumissions peuvent être acheminées par la poste ou déposées au bureau municipal sous pli cacheté à l’attention du directeur général et secrétaire-trésorier, M. Adam Ménard, au 106, rue de l’Église, Rivière-Ouelle, QC, G0L 2C0, au plus tard le vendredi 2 août 2013 à 11 heures AM , portant la mention : « SOUMISSION – DÉNEIGEMENT ET ENTRETIEN DES CHEMINS ». Les soumissions seront ouvertes en présence des soumissionnaires le vendredi 2 août 2013 à 11 heures 5 minutes AM au bureau municipal . Adam Ménard Directeur général et secrétaire-trésorier Municipalité de Rivière-Ouelle