Service de pose d'asphalte ESG-14

Les documents peuvent être obtenus au coût établi par le SEAO. Les soumissions, dans des enveloppes cachetées portant l’inscription « Soumission - Service de pose d’asphalte ESG-14 » , seront reçues au bureau de la municipalité jusqu’à 10h, heure en vigueur localement le 25 juillet 2013. Les dites soumissions seront ouvertes publiquement, ce même jour, au bureau municipal sis au 70, rue Principale, Messines (Québec) J0X 2J0. Les soumissions devront être accompagnées d’un chèque visé au montant de dix pourcent du prix de soumission, fait à l’ordre de la municipalité de Messines, ou d’un cautionnement de soumission, établi au même montant, valide pour une période de 90 jours à partir de la date d’ouverture des soumissions. Cette garantie de soumission devra être échangée à la signature du contrat pour une garantie d’exécution et une garantie des obligations pour gages, matériaux et services. Lorsque ces garanties sont sous forme de cautionnement ou de lettre de garantie bancaire irrévocable, le montant de chacune d’elles correspond à 50% du prix du contrat. Lorsqu’elles sont sous forme de chèque visé, le montant de chacune d’elles correspond à 10% du prix du contrat. Les entrepreneurs soumissionnaires doivent détenir la (les) licence (s) requise (s) pour exécuter les travaux en vertu de la loi sur le bâtiment du Québec (L.R.Q.C.B-1). En remettant leurs soumissions, les entreprises s’engagent à n’exercer aucun recours contre le propriétaire en égard aux frais engagés pour la préparation de leur soumission ou toute autre réclamation relative au processus d’appel d’offres et d’attribution du marché. La Municipalité ne s’engage à accepter ni la soumission la plus basse, ni aucune des soumissions reçues, et elle décline toute responsabilité à l’égard de l’un ou l’autre des soumissionnaires en cas de rejet de toutes les soumissions. Le contrat est adjugé sur décision du conseil de la Municipalité, à sa seule discrétion, et la Municipalité ne peut être liée d’aucune autre façon que par une résolution de son conseil. Jim Smith, Directeur général