Bail de location d'immeuble
Source : SEAODirecteur général des élections du Québec · Méthode non publiée · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 9 juillet 2013
- Méthode
- 0Location d'immeuble
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 630710103
- UNSPSC
- 80131500Crédit-bail ou location de propriétés ou d’immeubles
- Catégorie SEAO
- O1 — Indéterminé
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Location d’un local au Centre de distribution Roger-Lefrançois (CDRL) pour une période de onze ans soit du 1 er juin 2002 au 31 mai 2013. Ce local sert notamment à entreposer le matériel électoral du Directeur général des élections du Québec. Le contrat a été renouvelé pour une année additionnelle soit jusqu’au 31 mai 2014 en vertu de la clause 3.3.A « Option de renouvellement avec préavis » dudit contrat. Ce bail de location a été négocié originalement avec la collaboration de la Société immobilière du Québec.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
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Documents
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- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
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