Protocole d'entente pour des activités de recherche
Source : SEAODirecteur général des élections du Québec · Méthode non publiée · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 9 juillet 2013
- Méthode
- 1
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 630710459
- UNSPSC
- 81000000Génie, architecture, recherche, sciences et technologie
- Catégorie SEAO
- S1 — Recherche et développement (R et D)
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Renouvellement de l'engagement du Directeur général des élections du Québec pour participer au financement de la Chaire de recherche sur la démocratie et les institutions parlementaires dans le cadre du Protocole d’entente signé le 12 février 2007. Un addenda au protocole d’entente a été signé par les parties en mars 2013 pour une période de 5 ans, soit jusqu'en mars 2018. Le montant annuel de participation du DGE est établi à 40 000,00 $.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
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Le prix à battre
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Documents
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- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
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