Gestion d’une mutuelle de prévention en santé et sécurité au travail

SAR420-2013 PRESTATAIRE DE SERVICE POUR DES SERVICES PROFESSIONNELS FONDÉ SUR LE PRIX RÉAJUSTÉ LE PLUS BAS Titre de l’avis : Gestion d’une mutuelle de prévention en santé et sécurité au travail Type de l’avis : Avis d’appel d’offres Nature du contrat : Services professionnels (services) se divisant en deux volets : A - Gestion administrative B- Information et analyse financière Date limite de réception des offres : 4 septembre 2013, au plus tard 13 h 30 , heure du Québec Régions desservies : Toutes les régions du Québec Accords applicables : Accord sur le commerce intérieur, Accord de libération des marchés publics du Québec et de l’Ontario, Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et du Nouveau-Brunswick. Organisation : Centre collégial des services regroupés 1 - CONDITIONS ET CRITÈRES D’ADMISSIBILITÉ La soumission doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords sur les marchés publics où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau. Le soumissionnaire doit posséder les qualifications, les autorisations, les permis, les licences, les enregistrements, les certificats, les accréditations et les attestations nécessaires. Le soumissionnaire doit déposer avec sa soumission une attestation délivrée par le ministère du Revenu relative à ses obligations fiscales; celle-ci ne doit pas avoir été délivrée plus de 90 jours avant la date et l'heure limite fixées pour la réception des soumissions ni après cette date et heure. Cette attestation est disponible au : http://www.revenu.gouv.qc.ca/fr/entreprise/amr/ ; Le soumissionnaire ne doit pas être inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou s’il y est inscrit, sa période d’inadmissibilité aux contrats publics doit être terminée. Ce registre peut être consulté sur le site Internet du Secrétariat du Conseil du trésor à l’adresse suivante : www.rena.tresor.gouv.qc.ca Le CCSR et les établissements d’enseignement se réservent le droit de refuser un fournisseur qui, au cours des deux années précédant la date d’ouverture des soumissions, a fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant, a omis de donner suite à une soumission ou à un contrat ou a fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions. Toute soumission reçue par télécopieur ou courriel sera considérée comme nulle et inadmissible. Le défaut d’un soumissionnaire de respecter l’une de ces conditions le rend inadmissible. 2 – ORGANISME MANDATAIRE (REGROUPEMENT D’ACHATS) Le Centre collégial des services regroupés (CCSR) est une corporation sans but lucratif, constituée par lettres patentes émises par l’inspecteur général des institutions financières en vertu des dispositions de la troisième partie de la Loi des compagnies (L.R.Q., c. C-38). Le Centre collégial des services regroupés est un regroupement libre de collèges et d’établissements d’enseignement. Vous pouvez obtenir des informations additionnelles sur le CCSR et le service des achats regroupés en consultant les sites suivants : · www.achatsregroupes.com · www.ccsr.qc.ca 3 – DESCRIPTION SOMMAIRE DES BESOINS ET LIEU DE LIVRAISON Le présent appel d’offres a pour but de répondre aux besoins des 38 établissements qui ont confié un mandat au CCSR afin de mettre en place une entente de service pour les services professionnels de gestion d’une mutuelle de prévention en santé et sécurité au travail. Le présent appel d’offres se divise en deux volets : «Gestion administrative» et «Information et analyse financières». Ces deux volets doivent être assurés par deux fournisseurs distincts qui auront pleine indépendance professionnelle. Cet appel d’offres est provincial, c'est-à-dire que les points de service sont répartis un peu partout dans la province de Québec. Les services professionnels devront être disponibles dans chacune des régions aux conditions décrites au document d’appel d’offres. 4 — NATURE ET MONTANT DE LA GARANTIE DE SOUMISSION : La soumission doit obligatoirement être accompagnée d’une garantie de soumission de 10 000,00 $ pour le volet « Gestion administrative » et de 3 000,00 $ pour le volet « Information et analyse financière » sous la forme d’un chèque visé, d’un mandat-poste, d’un mandat de banque émis par une institution financière reconnue faisant affaire au Québec et fait à l’ordre ou en faveur du Centre collégial des services regroupés (CCSR). Les garanties de soumission émises par une compagnie d’assurances seront refusées. 5 - PROCESSUS DE TRANSMISION DE L’INFORMATION Aux fins d’assurer une uniformité d’interprétation du document d’appel d’offres et pour faciliter les échanges d’information, le CCSR désigne la personne suivante pour le représenter : Serge Tardif , coordonnateur du service des achats regroupés CENTRE COLLÉGIAL DES SERVICES REGROUPÉS (CCSR) Courriel : (courriel sur l'avis officiel) Les soumissionnaires doivent transmettre leurs questions par courriel exclusivement, à l’adresse ci-dessus désignée. Le CCSR oblige les soumissionnaires à s’adresser exclusivement à son représentant et à nulle autre personne, à moins d’indication contraire de sa part. Les soumissionnaires ont jusqu’au mardi 27 août 2013, 16 h , pour transmettre leurs questions au CCSR. Après cette date, le CCSR se réserve le droit de ne pas répondre aux questions s’il juge celles-ci non pertinentes à la présentation d’une offre ou si la réponse est déjà dans le document d’appel d’offres. 6 – ENDROIT, DATE ET L'HEURE LIMITES POUR LA RÉCEPTION ET L ’OUVERTURE DES SOUMISSIONS Les soumissions concernant le présent appel d’offres doivent être déposées, sous pli cacheté avec les coordonnées du soumissionnaire, à la réception du CCSR, bureau de Québec, au plus tard le mercredi 4 septembre 2013, à 13h30 , à l’adresse suivante : CENTRE COLLÉGIAL DES SERVICES REGROUPÉS (CCSR)

SERGE TARDIF

945, avenue Newton, bureau 226 Québec (Québec) G1P 4M3 Heures d’ouverture : 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30 Le soumissionnaire est le seul responsable de la livraison en bonne et due forme de sa soumission à l’adresse mentionnée ci-dessus. 7 — RÉSERVE Le CCSR de même que les établissements mandants ne s’engagent à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues, notamment lorsqu’ils jugent que les prix sont trop élevés ou disproportionnés ou ne reflètent pas un juste prix. 8 – INFORMATIONS GÉNÉRALES Durée de l’entente de services : L’entente à intervenir entre l’adjudicataire et le CCSR débutera le 1 er janvier 2014 pour une durée initiale de trois (3) ans, soit jusqu’au 31 décembre 2016. S’il y a entente entre les parties, le CCSR pourra reconduire l’entente, en tout ou en partie, pour deux (2) périodes additionnelles de un (1) an. La durée maximale de l’entente est de cinq ans. Calendrier À noter que le calendrier est fourni à titre indicatif seulement et pourrait être modifié sans préavis. Période de publication sur le SÉAO et disponibilité des documents 9 juillet au 4 septembre 2013 Vacances estivales du conseiller du CCSR 29 juillet au 16 août 2013 Date limite aux soumissionnaires pour soumettre des questions et s’assurer d’obtenir une réponse 27 août 2013 à 16 h Dépôt/ouverture des offres 4 septembre 2013, 13 h 30 Analyse des soumissions mi-septembre 2013 Adjudication des contrats Octobre 2013 Entrée en vigueur de l’entente 1 er janvier 2014 9 – DISPONIBIILTÉ DES DOCUMENTS Les documents d’appel d’offres sont disponibles auprès du système électronique d’appel d’offres SEAO.