Directeur de projet du dossier clinique informatisé de la région de la Montérégie

1 RENSEIGNEMENT S PRÉLIMINAIRES 1.1 PRÉAMBULE : AVIS D’INTENTION 11011-2012-001 Considérant que l’organisme public a reçu plusieurs réponses à la suite de la publication sur le SEAO de l’avis d’intention 11011-2012-001; Considérant que l’avis d’intention mentionnait les exigences requises pour l’exécution du mandat et que maintenant les exigences sont mises à jour; Considérant que le présent appel d’offres se fait sur deux étapes, soit les exigences requises et une entrevue devant le comité de sélection, le donneur d’ordre invite uniquement les prestataires de services ayant satisfait les exigences de la première étape; L’organisme public désire procéder à un appel d’offres public qui englobe l’objet de l’avis d’intention 11011-2012-001 (4 mois) ainsi que la poursuite des travaux (3 ans avec possibilité de prolongation d’une année). 1.2 DÉLAI DE L’APPEL D’OFFRES ET LIEU DE RÉCEPTION DES SOUMISSIONS Les soumissions concernant le présent appel d’offres doivent être présentées avant 16 h , heure en vigueur localement , le 22 juillet 2013, à l’attention de Maryse Danault ou Guénaëlle Joly, à l’adresse suivante. Les prestataires de services invités, dans la mesure où ils sont intéressés, devront se présenter dans la semaine du 22 au 26 juillet 2013 et ce, à l’heure déterminée dans le courrier électronique les convoquant à l’entrevue. Ils devront se présenter à l’adresse ci-après mentionnée et demander Madame Guénaëlle Joly. Agence de la santé et des services sociaux de la Montérégie 1255, rue Beauregard Longueuil (Québec) J4K 2M3 Les heures d’ouverture des bureaux de l’organisme public sont de 8 h à 17 h, du lundi au vendredi. 1.3 LE REPRÉSENTANT DE L’ORGANISME PUBLIC Afin d’assurer l’uniformité d’interprétation des documents d’appel d’offres et de faciliter l’échange d’information, l’organisme public désigne la personne suivante pour le représenter. Maryse Danault ou Guénaëlle Joly Agence de la santé et des services sociaux de la Montérégie 1255, rue Beauregard Longueuil (Québec) J4K 2M3 (numéro sur l'avis officiel) (courriel sur l'avis officiel) 1.4 LIEU D’OUVERTURE PUBLIQUE DES SOUMISSIONS [MD1] À l’expiration du délai fixé pour la réception des soumissions, leur ouverture publique se fera à l’endroit suivant : Agence de la santé et des services sociaux de la Montérégie 1255, rue Beauregard Longueuil (Québec) J4K 2M3 1.5 AVERTISSEMENT 1.5.1 Le prestataire de services doit soumettre toute question ou toute demande de modifications relatives aux documents d’appel d’offres au représentant de l’organisme public avant l’heure et la date limites de réception des soumissions. Ainsi, en déposant sa soumission, le prestataire de services accepte les termes, conditions et spécifications des documents d’appel d’offres. 1.5.2 Ne peut être affectée à l’exécution du mandat, toute ressource qui, au cours des deux années qui précèdent le dépôt de la soumission, a été à l’emploi de l’organisme public, et : • a occupé des fonctions susceptibles d’interagir avec le présent appel d’offres ou de susciter une situation de conflit d’intérêts; ou • a participé directement ou indirectement à l’élaboration du devis faisant l’objet du présent appel d’offres. 1.5.3 Toute soumission ne satisfaisant pas à l’une ou l’autre des conditions d’admissibilité des prestataires de services ou des conditions de conformité des soumissions, décrites aux articles 4.11 et 4.12 des instructions aux prestataires de services, sera rejetée. 1.5.4 Tout prestataire de services qui est inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ne peut présenter une soumission pour obtenir un contrat public en vertu de l’article 21.4.1 de la Loi sur les contrats des organismes publics. Ce registre peut être consulté sur le site Internet du Secrétariat du Conseil du trésor à l’adresse suivante : www.rena.tresor.gouv.qc.ca . Pour tout renseignement complémentaire concernant le RENA, communiquez au (numéro sur l'avis officiel) (RENA) ou par courriel au (courriel sur l'avis officiel). Le prestataire de services qui, dans le cadre de l’exécution d’un contrat avec un organisme public ou avec un organisme public visé à l’article 7 de la Loi sur les contrats des organismes publics, conclut un sous-contrat avec un contractant inscrit au registre des entreprises non admissibles (RENA), commet une infraction et est passible d’une amende de 1 000 $ à 10 000 $ dans le cas d’un individu et de 2 000 $ à 20 000 $ dans le cas d’une personne morale. 1.5.5 Il est fortement suggéré au prestataire de services de faire sa demande d’attestation de Revenu Québec le plus rapidement possible afin de pouvoir résoudre tout problème éventuel relatif à son obtention avant la date et l’heure limites fixées pour la réception des soumissions. En effet, conformément à l’article 4 des instructions aux prestataires de services, cette attestation ne doit pas avoir été délivrée plus de 90 jours avant la date et l’heure limites fixées pour la réception des soumissions ni après ces date et heure. Par conséquent, une attestation délivrée postérieurement à ces date et heure ne sera pas acceptée. 1.5.6 Un prestataire de services ne peut transmettre une attestation de Revenu Québec qui contient des renseignements faux ou inexacts, produire pour lui-même l’attestation d’un tiers ou faussement déclarer qu’il ne détient pas l’attestation requise. Il est interdit d’aider une personne, par un acte ou une omission, à contrevenir aux dispositions du paragraphe précédent ou, par un encouragement, un conseil, un consentement, une autorisation ou un ordre, de l’amener à y contrevenir. La violation des dispositions des deux paragraphes précédents constitue une infraction suivant le Règlement sur les contrats de services des organismes publics (chapitre C-65.1, r. 4) et rend son auteur passible d’une amende de 500 $ à 5 000 $. En cas de récidive, les amendes minimale et maximale sont portées au double. 1.5.7 Toute offre, tout don ou paiement, toute rémunération ou tout avantage en vue de se voir attribuer le présent contrat est susceptible d’entraîner le rejet de la soumission ou, le cas échéant, la résiliation du contrat. 1.6 ATTESTATION RELATIVE À LA PROBITÉ DU SOUMISSIONNAIRE Par le dépôt du formulaire « Attestation relative à la probité du soumissionnaire » joint à l’annexe 2 et dûment signé, le soumissionnaire déclare notamment, avoir établi la présente soumission sans collusion et sans avoir établi d’entente ou d’arrangement avec un concurrent allant à l’encontre de la Loi sur la concurrence (L.R.C. 1985, c. C-34) édictée par le gouvernement fédéral, entre autres quant aux prix, aux méthodes, aux facteurs ou aux formules utilisés pour établir les prix, à la décision de présenter, de ne pas présenter ou de retirer une soumission ainsi qu’à la présentation d’une soumission qui, volontairement, ne répond pas aux spécifications de l’appel d’offres. Le soumissionnaire déclare également que ni lui, ni une personne qui lui est liée, n’ont été déclarés coupables dans les cinq années précédant la date de présentation de la soumission, d’un acte criminel ou d’une infraction énoncés au point 9 de l’Attestation. 1.7 DÉCLARATION CONCERNANT LES ACTIVITÉS DE LOBBYISME EXERCÉES AUPRÈS DE L’ORGANISME PUBLIC RELATIVEMENT À L’APPEL D’OFFRES Par le dépôt de la « Déclaration concernant les activités de lobbyisme exercées auprès de l’organisme public relativement à l’appel d’offres » jointe à l’annexe 3 et dûment signée, le soumissionnaire déclare notamment qu'au sens de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme (chapitre T-11.011) et des avis émis par le Commissaire au lobbyisme : • soit que personne n’a exercé pour son compte, que ce soit à titre de lobbyiste d’entreprises ou de lobbyiste-conseil, des activités de lobbyisme, préalablement à la déclaration ; • ou que des activités de lobbyisme ont été exercées pour son compte et qu’elles l’ont été en conformité avec cette loi, avec ces avis ainsi qu’avec le Code de déontologie des lobbyistes (chapitre T-11.011, r.2). De plus, le soumissionnaire reconnait que, si l’organisme public a des motifs raisonnables de croire que des communications d’influence non conformes à la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme et au Code de déontologie des lobbyistes ont eu lieu pour obtenir le contrat, une copie de la déclaration pourra être transmise au Commissaire au lobbyisme par l’organisme public. 1.8 COLLECTE ET UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET CONFIDENTIELS La collecte et l’utilisation des renseignements personnels et confidentiels s’effectueront dans le cadre de l’application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1), ci-après désignée « Loi sur l’accès », et sous réserve des exceptions qui y sont prévues. Aux fins de l’évaluation et de la validation des soumissions soumises dans le cadre de cet appel d’offres, des renseignements personnels et confidentiels peuvent être recueillis et transmis par le prestataire de services tels que le curriculum vitæ de ses ressources ainsi que certains renseignements d’affaires. Lorsque de tels renseignements sont transmis, ils sont accessibles aux personnes siégeant au comité de sélection, au personnel concerné de la direction des ressources financières et matérielles, aux représentants de l’organisme public et au représentant concerné de la direction des affaires juridiques. Une fois le contrat adjugé, lorsqu’un renseignement personnel et confidentiel est recueilli, ce renseignement est accessible à la personne qui doit en prendre connaissance pour les fins liées à la réalisation du contrat ou pour s’assurer du respect des obligations qui incombent aux parties, quand celle-ci a la qualité pour le recevoir lorsque ce renseignement est nécessaire à l’exercice de ses fonctions et utilisé aux fins pour lesquelles il a été recueilli ou que la loi autorise son utilisation. La personne concernée par un renseignement personnel détenu par un organisme public peut y avoir accès et le faire rectifier, le cas échéant. 1.9 FICHE D’IDENTIFICATION DU REPRÉSENTANT DU PRESTATAIRE DE SERVICES À RETOURNER SUR RÉCEPTION DU PRÉSENT DOCUMENT Titre du projet Directeur de projet du dossier clinique informatisé de la région de la Montérégie Numéro du projet 11328-2013-001 FICHE D'IDENTIFICATION DU REPRÉSENTANT DU PRESTATAIRE DE SERVICES Pour faciliter l’acheminement de toute communication additionnelle relative au présent appel d’offres, le prestataire de services doit retourner au représentant de l’organisme public ce formulaire dûment rempli. Nom Fonction Nom du prestataire de services Adresse postale Courriel Téléphone Télécopieur Adresse de retour Agence de la santé et des services sociaux de la Montérégie 1255, rue Beauregard Longueuil (Québec) J4K 2M3 1.10 QUESTIONNAIRE DE NON-PARTICIPATION À L’APPEL D’OFFRES Titre du projet Directeur de projet du dossier clinique informatisé de la Région de la Montérégie Numéro du projet 11328-2013-001 QUESTIONNAIRE DE NON-PARTICIPATION Si votre entreprise ne participe pas à l'appel d’offres, veuillez compléter et retourner le présent questionnaire en indiquant les raisons qui expliquent votre non-participation. Nom de l’entreprise Adresse postale Téléphone (Veuillez cocher une des cases suivantes.) Nous n'avons pas eu le temps d'étudier votre appel d’offres et de préparer notre soumission dans le délai alloué. Le projet ci-dessus mentionné ne se situe pas dans notre secteur d'activités. Notre domaine de spécialisation se rapprochant le plus de votre demande est : (spécifiez le domaine) Votre demande nous apparaît restrictive en raison des points suivants : (spécifiez) Nos engagements dans d'autres projets ne nous permettent pas d'effectuer le vôtre dans le délai requis. Le projet ci-dessus mentionné se situe à l'extérieur de notre zone géographique d'opération. Autres raisons : (expliquez) Nom (en lettres moulées) Fonction Signature Adresse de retour Agence de la santé et des services sociaux de la Montérégie 1255, rue Beauregard Longueuil (Québec) J4K 2M3 Note importante : L’information contenue dans ce questionnaire sert à connaitre les raisons ayant mené une entreprise à ne pas présenter de soumission dans le cadre d’un appel d’offres public malgré l’obtention des documents d’appel d’offres. 2 DESCRIPTION DES BESOINS Titre du projet DIRECTEUR DE PROJET DU DOSSIER CLINIQUE INFORMATISÉ DE LA RÉGION DE LA MONTÉRÉGIE Numéro du projet : 11328-2013-001 2.1 CONTEXTE DE RÉALISATION DU MANDAT 2.1.1 Cadre organisationnel du donneur d’ouvrage L’Agence de la santé et des services sociaux de la Montérégie constitue le palier régional de gouvernance des services de santé et des services sociaux pour l’ensemble des 11 centres de santé et de services sociaux et 7 établissements à vocation régionale. L’Agence a pour mission d’assurer la coordination du réseau montérégien afin d’en améliorer la performance et ainsi contribuer à l’amélioration de la santé et du bien-être de la population. Sa population de 1 473 966 habitants en 2012, soit 18 % de la population québécoise en fait la deuxième région sociosanitaire la plus populeuse du Québec. 2.1.2 Structure administrative de l’unité responsable du mandat Le prestataire de service relèvera de la directrice des ressources financières, immobilières et des services-conseils en technologie et de la directrice des ressources informationnelles (DRI) par intérim ou son représentant. Cette dernière demeure responsable de l’exécution du mandat ainsi que de la supervision du prestataire de services et de ses actions. 2.1.3 Identification du domaine visé par le mandat Ce projet s’inscrit dans l’entente de gestion et d’imputabilité 2013-2014 entre l’Agence et le MSSS comme un projet pivot de transformation organisationnelle visant à soutenir l’intégration et la circulation de l’informatisation clinique de la région en lien avec le Dossier Santé du Québec (DSQ) et les dossiers médicaux électroniques des cliniques médicales de la région. De plus, le DCI régional va s’implanter dans le nouveau centre de traitement informatique régional (CTIR) de la Montérégie dans un esprit de convergence entre ces deux projets. L’Agence nécessite les services professionnels d’un directeur de projet qui aura pour mandat la gestion d’une équipe de projet afin de procéder à l’acquisition et au déploiement du dossier clinique informatisé (DCI) régional auprès des 11 CSSS et 7 établissements à vocation régionale. La mise en place du DCI régional inclut : · à partir des travaux déjà réalisés, finaliser la révision de l’appel d’offres avec les partenaires en vue de la publication de l’appel d’offres public prévu en septembre 2013, et l’adjudication du contrat; · les travaux d’architecture détaillée et de mise en place technique de la solution de DCI; · en plus de la solution de DCI et son dépôt de données cliniques, ce projet comprend une plateforme évoluée d’interopérabilité régionale couvrant tous les besoins des établissements de la région; · la circulation de l’information multimission et multidisciplinaire, tantôt ponctuelle, tantôt orchestrée selon un continuum de services en lien avec les partenaires de la région et leurs corridors de services respectifs; · les volets affaires et fonctionnels (basé sur le modèle HIMMS), de gouverne incluant la gestion du changement (basé sur le modèle du CMMI) et technologique incluant la gestion des processus TI (basé sur les modèles ITIL et Gartner); · les phases de pilotage de la solution et de déploiement dans tous les établissements de la région. 2.2 DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES TRAVAUX À RÉALISER 2.2.1 Biens livrables à produire et services à fournir La ressource aura le mandat de soutenir l’Agence et ses établissements par la prise en charge du projet déjà en cours ainsi que la mise en place d’une infrastructure organisationnelle permettant de répondre à son évolution étant donné le portée stratégique de ce dossier pour la région. Le directeur de projet aura les responsabilités suivantes par phases du projet : · Acquisition de la solution de DCI et des services d’un intégrateur : o Coordonner les activités relatives à la définition des besoins; o Arrimer l’élaboration de l’appel d’offres avec les partenaires du réseau; o Coordonner les travaux de l’équipe de projet; o Finaliser le document d’appel d’offres et le publier selon l’échéancier; o Préparer les documents d’évaluation des soumissionnaires et animer les comités de sélection; o Procéder à la sélection du fournisseur et à la signature du contrat; o Mettre en place une gestion de changement efficiente; o Planifier le déploiement et le pilotage de la solution retenue dans un premier temps pour 3 sites pilotes de la région et par la suite pour l’ensemble des établissements. · Gestion du projet: o Mettre en place et gérer l’équipe régionale de projet, les équipes locales et l’équipe de projet du fournisseur; o Réaliser le manuel d’organisation de projet en collaboration avec le responsable du bureau de projet régional et le fournisseur; o Élaborer, mettre en œuvre et suivre le plan de travail en collaboration avec le responsable du bureau de projet régional et le fournisseur; o Mobiliser de façon continue les utilisateurs participants; o Élaborer et suivre le budget régional de projet; o Contrôler de façon détaillée les coûts, les échéances et la qualité des biens livrables du projet; o Faire la revue des points en suspens, des éléments de risques, des points de décision, des demandes de changement et soumettre les recommandations au comité directeur de projets; o Suivre la mise en place des équipements et logiciels dans la région et accepter les résultats des essais de mise en route; o Suivre la réalisation des essais d’acceptation et approuver les résultats des essais d’acceptation; o Préparer et suivre la réalisation de la formation et de la mise en place de l’assistance et du support auprès des utilisateurs; o Participer aux différentes tables régionales et locales dans le cadre de son mandat ou ayant été déléguées par son supérieur immédiat; o Assurer la liaison entre les partenaires clés du projet. · Mise en place de l’environnement du DCI : o Voir à une intégration harmonieuse du fournisseur retenu au projet; o Superviser les travaux d’architecture détaillée de la solution; o Superviser les travaux de gouvernance et de gestion du changement ; o Superviser les travaux d’implantation des prérequis régionaux et dans les établissements pilotes; o Superviser les travaux d’implantation technologique de la solution au centre de traitement informatique régional (CTIR); o S’assurer de l’atteinte des objectifs avant le début de la prochaine phase. · Déploiement de la solution de base dans les sites pilotes : o Superviser les travaux de gestion du changement; o Superviser les travaux d’actualisation de la solution aux besoins locaux; o Superviser les travaux de la conception des environnements des sites pilotes; o Superviser les travaux de déploiement et de pilotage; o S’assurer de l’atteinte des objectifs avant le début de la prochaine phase. · Déploiement de la solution de base dans les autres établissements de la Montérégie suivi des travaux d’architecture, réalisation et de déploiement des versions plus évoluées de la solution (cible HIMMS 3.5+ et HIMMS 4.5+) dans les établissements de la région. 2.2.2 Exigences relatives à l’exercice du mandat • Doit posséder minimalement un diplôme universitaire de 1er cycle ou l’équivalent dans un domaine clinique relié à la santé, en administration des services de santé et services sociaux ou en informatique; • Posséder 20 ans d’expérience dans le réseau de la santé et des services sociaux lui ayant permis de développer une bonne connaissance des processus de soins et de services aux usagers et des enjeux associés aux ressources informationnelles; • Posséder 15 ans d'expérience comme clinicien et comme chargé de projet senior de transformation organisationnelle impliquant des professionnels de la santé et des médecins; • Avoir réalisé trois (3) projets d’informatisation clinique provinciaux, d’une région ou d’un centre hospitalier de grande envergure; • Avoir une connaissance approfondie du domaine des technologies et, plus particulièrement, de solutions de dossier clinique informatisé (DCI), du Dossier Santé du Québec (DSQ) et des dossiers médicaux électroniques (DMÉ) qui ont donné des résultats positifs concrets; • Doit posséder plus de 10 ans d’expérience dans la constitution de dossiers d'affaires en technologies de l'information et de gestion des bénéfices avec une portée clinique; • Avoir mené des projets d’envergure de positionnement stratégique en matière de ressources informationnelles; • Avoir démontré sa capacité de communication tant orale qu’écrite et avoir animé des comités de projet auprès de la haute direction d’organisations de santé et de services sociaux, de médecins et autres cliniciens. 2.3 DURÉE DU CONTRAT Le contrat devrait débuter le 1 er août 2013 pour une durée de 3 ans avec possibilité d’une prolongation d’une année. 2.4 MODALITÉS D’EXÉCUTION ET DE GESTION DU MANDAT 2.4.1 Exigences relatives à l’exécution du mandat Le prestataire unique devra être présent dans les locaux de l’organisme public à temps complet. Le tout pour l’exécution complète et totale du mandat. L’horaire et/ou le lieu pourront être modifiés uniquement sur entente au préalable avec le directeur responsable ou encore à la demande de ce dernier. 2.4.2 Production des statuts d’avancement des travaux Tout au long du mandat, le Prestataire de Services devra préparer un statut de l’avancement des travaux en fonction d’un manuel d’organisation de projet et présentant les items suivants : § le statut actuel des travaux en comparaison de la planification initiale; § le cas échéant, les retards et leur cause; § les impacts sur le calendrier de réalisation (en termes d’efforts, de qualité et de délais). Ce statut devra être présenté officiellement au Donneur d’Ordre sur une base mensuelle. De plus, il sera présenté à toutes les deux semaines au Contrôleur du Projet. 2.4.3 Responsabilité unique Pendant toute la durée du contrat, le prestataire de services demeurera le seul prestataire des services rendus. Il reconnaît que les exigences décrites au présent document sont essentielles à la bonne exécution des services. 2.4.4 Considérant que l’organisme public possède le curriculum vitae des prestataires de services invités, l’organisme public se réserve le droit de prendre des références auprès des établissements du réseau de la santé et des services sociaux dans lesquels les prestataires de services ont exécuté des mandats comparatifs. 2.4.5 Les sujets suivants seront abordés lors de l’entrevue. Sujet Pondération Doit posséder minimalement un diplôme universitaire de 1er cycle ou l’équivalent dans un domaine clinique relié à la santé, en administration des services de santé et services sociaux ou en informatique; 10 % Posséder 20 ans d’expérience dans le réseau de la santé et des services sociaux lui ayant permis de développer une bonne connaissance des processus de soins et de services aux usagers et des enjeux associés aux ressources informationnelles; 20 % Posséder 15 ans d'expérience comme clinicien et comme chargé de projet senior de transformation organisationnelle impliquant des professionnels de la santé et des médecins; 20 % Avoir réalisé trois (3) projets d’informatisation clinique provinciaux, d’une région ou d’un centre hospitalier de grande envergure; 20 % Avoir une connaissance approfondie du domaine des technologies et, plus particulièrement, de solutions de dossier clinique informatisé (DCI), du Dossier Santé du Québec (DSQ) et des dossiers médicaux électroniques (DMÉ) qui ont donné des résultats positifs concrets; 15 % Doit posséder plus de 10 ans d’expérience dans la constitution de dossiers d'affaires en technologies de l'information et de gestion des bénéfices avec une portée clinique; 5 % Avoir mené des projets d’envergure de positionnement stratégique en matière de ressources informationnelles; 5 % Avoir démontré sa capacité de communication tant orale qu’écrite et avoir animé des comités de projet auprès de la haute direction d’organisations de santé et de services sociaux, de médecins et autres cliniciens. 5 % 3 CRITÈRES ET GRILLE D’ÉVALUATION GRILLE D’ÉVALUATION : SOUMISSION COMPORTANT UNE DÉMONSTRATION DE QUALITÉ EN VUE D’UNE ADJUDICATION SELON LE PRIX AJUSTÉ LE PLUS BAS (Annexe 2 du Règlement) Mandat : Directeur de projet du dossier clinique informatisé de la région de la Montérégie Numéro : 11328-2013-001 PARTIE 1 ÉVALUATION DE LA QUALITÉ Prestataire de services A Prestataire de services B Prestataire de services C Prestataire de services D Prestataire de services E CRITÈRES (minimum de 3) S’il y a lieu, cocher le ou les critères pour lequel (lesquels) un minimum de 70 points est exigé. Référé p. 13 et 14 a Poids du critère (P) (0 à 100 %) Note obtenue (N) (0 à 100) Note pondérée (P x N) Note obtenue (0 à 100) Note pondérée (P x N) Note obtenue (0 à 100) Note pondérée (P x N) Note obtenue (0 à 100) Note pondérée (P x N) Note obtenue (0 à 100) Note pondérée (P x N) Formation universitaire 10% Expérience dans le réseau 20% Expérience comme clinicien et chargé de projet sénior 20% Avoir réalisé 3 projets d’informa-tisation clinique 20% Connaissance du domaine des technologies : DCI, DSQ, DME 15% Expérience dans la constitution de dossiers d’affaires et gestion des bénéfices 5% Avoir mené projet d’envergure de positionnement stratégique en ressources informationnelles 5% Capacité de communication orale et écrite 5% NOTE FINALE POUR LA QUALITÉ (Somme des notes pondérées) 100 % / 100 / 100 / 100 / 100 / 100 Soumissions acceptables Dans le cas où aucun critère n’a été coché à la partie 1, les soumissions acceptables sont celles ayant obtenu une note finale d’au moins 70 points, soit le « niveau de performance acceptable ». Dans le cas où un ou des critères ont été cochés à la partie 1, les soumissions acceptables sont celles ayant obtenu un minimum de 70 points pour chacun des critères cochés à la partie 1 et une note finale d’au moins 70 points. PARTIE 2 Valeur du paramètre K en pourcentage : 30 % ÉVALUATION DES PRIX Prestataire de services A Prestataire de services B Prestataire de services C Prestataire de services D Prestataire de services E Prix soumis* (Soumissions acceptables seulement) $ $ $ $ $ 1 Coefficient d’ajustement pour la qualité 1 + K (Note finale pour la qualité – 70) 30 2 Prix ajusté* Prix soumis* Coefficient d’ajustement pour la qualité $ $ $ $ $ Marge préférentielle sur le prix soumis* (ISO ou DD, s’il y a lieu) _________ % $ $ $ $ $ Prix réduit* (ISO ou DD, s’il y a lieu) $ $ $ $ $ PRIX AJUSTÉ* LE PLUS BAS (AUX FINS D’ADJUDICATION) SIGNATURE NOM EN LETTRES MOULÉES SIGNATURE NOM EN LETTRES MOULÉES SIGNATURE NOM EN LETTRES MOULÉES SIGNATURE NOM EN LETTRES MOULÉES * Montant excluant les taxes [MD1] À verifier par Maryse si obligatoire