Agrandissement de l'école secondaire du Mont-Bruno
Source : SEAOCommission scolaire des Patriotes · Méthode non publiée · fermé le 20 août 2013 à 14 h 00, heure du Québec
Faits
- Publication
- 5 juillet 2013
- Méthode
- 0
- Délai pour soumissionner
- 46 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (5 juillet 2013) et la clôture (20 août 2013), arrondis au jour : 46 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 11 octobre 2026 · lien vers ce détail
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- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº SRM-7344-225-FL
- UNSPSC
- 72101600Travaux de couverture, de revêtement ou de tôlerie
- Catégorie SEAO
- C01 — Bâtiments
SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026
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Description
100 %DOCUMENT
1 APPEL D’OFFRES 1.1. Information générale et coordonnées Projet : 7344-225 - Agrandissement (espaces administratifs) à l'école secondaire Mont-Bruno Propriétaire : COMMISSION SCOLAIRE DES PATRIOTES 1740, rue Roberval St-Bruno-de-Montarville (Québec) J3V 3R3 Architecte : Consortium Monty architecte + Architecture BL Inc. 866, boul. de Périgny, bureau 200 Chambly (Québec) J3L 1W3 Ingénieur - Structure et civil : Les Services exp inc.
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30, rue Dufferin Granby, (Québec) J2G 4W6 Ingénieur - Mécanique et électricité : Roche Ingénieurs-conseils 630, boul. René-Lévesque Ouest, bureau 1500 Montréal (Québec) H3B 1S6 La Commission scolaire des Patriotes, Propriétaire, demande des soumissions pour : 7344-225 - Agrandissement (espaces administratifs) à l'école secondaire Mont-Bruno 1.2. Visite des lieux Une visite des lieux est prévue le 11 e jour du mois de juillet 2013, à 14 h, à l'entrée principale de l'école secondaire Mont-Bruno , situé(e) au 221, boul. Clairevue Est, Saint-Bruno-de-Montarville (Québec) J3V 5J3 1.3. Distribution des plans et autres documents contractuels Les plans, cahiers des charges et autres Documents contractuels sont disponibles exclusivement au SEAO en téléphonant au (numéro sur l'avis officiel) pour la région de Montréal, ou au (numéro sur l'avis officiel) pour les autres régions. L’Entrepreneur est invité à se procurer les plans et devis par téléphone à l’un ou l’autre des numéros mentionnés plus haut. 1.4. ouverture des soumissions Les soumissions dans des enveloppes cachetées, adressées au soussigné selon le modèle fourni dans les documents d’appel d’offres, seront reçues au centre de services des ressources matérielles de la Commission scolaire des Patriotes, 480, boulevard Sir-Wilfrid-Laurier (entrée arrière de l’édifice Robert-Chartier), Mont-Saint-Hilaire (Québec), J3H 6H4 jusqu’à 14 h , heure en vigueur localement, le 14 e jour du mois de août 20 13 , pour être ouvertes publiquement au même endroit, le même jour et à la même heure. 1.5. Exigences et obligations Les soumissions devront être accompagnées d'un cautionnement de soumission de dix pour cent (10%) de la soumission (incluant les taxes fédérale et provinciale) fait à l'ordre de la Commission scolaire des Patriotes, établi au même montant, valide pour une période de quarante-cinq (45) jours de la date d'ouverture des soumissions. Cette garantie de soumission devra être échangée à la signature du contrat pour une garantie d'exécution et une garantie des obligations pour gages, matériaux et services équivalent à 50 % du prix du contrat. Seules seront considérées aux fins d'octroi du contrat, les soumissions des entrepreneurs ayant un établissement au Québec ou, lorsqu'un accord intergouvernemental est applicable, au Québec ou dans une province ou un territoire visé par cet accord, et détenant, le cas échéant, la licence requise en vertu de la Loi sur le bâtiment (L.R.Q., c. B.-1.1) . L’entrepreneur n’ayant pas d’établissement au Québec où il exerce ses activités de façon permanente doit, pour pouvoir présenter une soumission, compléter et signer l’annexe 9 « Absence d’établissement au Québec », fournie par la Commission scolaire. Les entrepreneurs soumissionnaires sont responsables du choix des sous-traitants, tant pour leur solvabilité que pour le contenu de leurs soumissions. Toutes les soumissions devront être faites conformément aux dispositions du Règlement sur les contrats de travaux de construction des organismes publics et abrogeant le Règlement sur les subventions à des fins de construction en vertu de la Loi sur les contrats des organismes publics (2006, c. 29, a . 23). Aucun paiement ne sera effectué par le Donneur d’ouvrage tant que l'Entrepreneur n’aura pas remis tous les documents requis à la section 2.B (Documents à fournir à la signature du contrat) du DOCUMENT 2 - Instructions aux soumissionnaires. Le Propriétaire ne s'engage à accepter aucune des soumissions reçues. La Commission scolaire des Patriotes Dominic Arpin Directeur, Service des ressources matérielles
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