Projet de la Maison des étudiants - ÉTS - Lot #1 Structure

Le Projet a pour but de créer des espaces locatifs, ainsi que des locaux pour le Propriétaire, sur une superficie globale de 12 000 m² (130 000 pi²) répartie sur 5 étages, deux niveaux de sous-sol et un appentis en acier. Les travaux seront effectués dans le quadrilatère des rues Notre-Dame Ouest, William, Eleanor et Murray à Montréal. Projet : Maison des étudiants – Lot # 1 Structure ÉTS-258 Type de soumission : Forfaitaire Architecte : Menkès Shooner Dagenais LeTourneux, Architectes 1134, rue Ste-Catherine Ouest, bureau 1100 Montréal (Québec) H3B 1H4 Ingénieur en structure et civil : SDK & associés 1751, rue Richardson, bureau 2120 Montréal (Québec) H3K 1G6 CAUTIONNEMENT DE SOUMISSION Le Soumissionnaire doit fournir avec sa Soumission un cautionnement de soumission sous forme de cautionnement correspondant à dix pour cent (10 %) de la valeur de la Soumission et doit identifier à titre de bénéficiaire le nom du Propriétaire. Ce cautionnement est donné par une Institution financière telle que définie à l’article 2.1(r) du Cahier des charges . Le Soumissionnaire doit utiliser le Cautionnement de soumission prévu à l’Annexe E du Cahier des charg es.

ACCORD INTERGOUVERNEMENTAL

Les Accords suivants s’appliquent au présent appel d’offres : Accord sur le commerce intérieur Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et du Nouveau-Brunswick DOCUMENTS D’APPEL D’OFFRES Les Documents d’appel d’offres ne peuvent être obtenus que par l’intermédiaire du Système électronique d’appel d’offres (SEAO).

DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L’APPEL D’OFFRES

Toutes les demandes de renseignements concernant le présent appel d’offres doivent être dirigées exclusivement par écrit, par télécopieur ou par courrier électronique, à l’attention de : Monsieur Charles-Alexandre Mignacca, ing. Chargé de projet Service des travaux de la construction École de technologie supérieure Télécopieur : (numéro sur l'avis officiel) (courriel sur l'avis officiel) Aucune information verbale n’engage le Propriétaire et ne peut être interprétée comme modifiant les Documents d’appel d’offres.

SÉANCE D’INFORMATION ET VISITE DES LIEUX

Il n’y aura pas de séance d’information ni de visite obligatoires pour cet appel d’offres.

CLÔTURE DES SOUMISSIONS

Le Soumissionnaire doit faire parvenir sa Soumission au plus tard le 19 juillet 2013 à 10 heures , à l’attention de Madame Marie Garand à l’adresse suivante : École de technologie supérieure Service des approvisionnements 1111, rue Notre-Dame Ouest Montréal (Québec) H3C 6M8 Local B-1300 Les heures d’ouverture du Service des approvisionnements sont de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h, du lundi au vendredi. Toute Soumission doit, pour être validement reçue, être sous pli cacheté et être déposée à l’adresse civique et au local ci-haut mentionnés. Une Soumission transmise par courriel, télécopieur ou par la poste régulière ne sera pas acceptée. Toute Soumission qui ne respecterait pas les critères énoncés dans les paragraphes précédents sera obligatoirement rejetée.

OUVERTURE PUBLIQUE DES SOUMISSIONS

L’ouverture des Soumissions sera faite publiquement, en présence d’un témoin, au Service des approvisionnements, local B-1300, immédiatement après la date et l’heure limite pour leur présentation, et les Soumissionnaires sont invités à y assister.

CONDITIONS D’ADMISSIBILITÉ

Le défaut d’un Soumissionnaire de respecter l’une ou l’autre des conditions d’admissibilité décrites dans le présent appel d’offres le rend inadmissible pour la présentation d’une Soumission. À cet effet, le Soumissionnaire : · et ses employés doivent posséder les qualifications, les autorisations, les permis, les licences, les enregistrements, les certificats, les accréditations et les attestations nécessaires; · doit détenir une licence d’entrepreneur général adéquate à la réalisation des travaux conformément à la Loi sur le bâtiment , L.R.Q., c. B-1.1; · doit détenir l’Attestation de Revenu Québec, telle que décrite à l’article 1.14 du Cahier des charges; · doit employer un chargé de projet et un surintendant affectés entièrement au projet et qui doivent, s’ils sont :

1. a)
   Ouvrier de la construction, avoir au moins douze (12) années d’expérience sur des chantiers au Québec, dont six (6) années comme surintendant ou chargé de projet selon le cas, sur des projets d’envergure équivalente ou supérieure;
2. b)
   Technicien de la construction, avoir au moins dix (10) années d’expérience sur des chantiers au Québec dont cinq (5) années comme surintendant ou chargé de projet selon le cas, sur des projets d’envergure équivalente ou supérieure;
3. c)
   Architecte ou ingénieur, avoir au moins sept (7) années d’expérience sur des chantiers au Québec dont cinq (5) années comme surintendant ou chargé de projet selon le cas, sur des projets d’envergure équivalente ou supérieure. · de plus, le Soumissionnaire : § doit démontrer qu’il a exécuté adéquatement cinq (5) projets de structure de béton de plus de 15 000 000 $ au cours des dix (10) dernières années; § doit démontrer que le chargé de projet et le surintendant proposés ont exécuté adéquatement deux (2) projets de structure de béton de plus de 15 000 000 $ dans les dix (10) dernières années. · doit avoir au Québec ou dans un territoire visé par un Accord intergouvernemental applicable, un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau; · ne doit pas avoir fait l’objet de la part du Propriétaire d’une évaluation de rendement insatisfaisant, avoir omis de donner suite à une soumission ou à un contrat ou avoir fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions et ce, au cours des deux (2) années précédant la date d’ouverture des Soumissions; · au cours des cinq années précédant la date d’ouverture des Soumissions, ni le Soumissionnaire, ni ses administrateurs ne doivent avoir été déclarés coupable d’une infraction à la Loi sur la concurrence (L.R.C. 1985 c.

• C-34) relativement à un appel d’offres public ou à un contrat conclu avec une administration publique au Canada, ou s’ils ont été déclarés coupables, ils ont obtenu un pardon pour cette infraction;
• doit fournir une lettre d’engagement émise par Institution financière telle que définie à l’article 2.1(r) du Cahier des charges, mentionnant que si le Contrat est accordé et accepté, elle émettra une couverture d’assurance à ce montant tel que spécifié à l’article 2.4 du Cahier des charges;
• ne doit pas être inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou, s’il y est inscrit, sa période d’inadmissibilité aux contrats publics doit être terminée, tel que détaillé à l’article 1.15 du Cahier des charges;
• doit avoir réquisitionné les Documents d’appel d’offres en son nom via SEAO et les avoir dûment remplis et signés en son nom;
• doit être une personne morale de droit privé à but lucratif, une société en nom collectif, en commandite ou en participation ou une entreprise individuelle;
• doit satisfaire à toute autre condition d’admissibilité prévue dans les Documents d’appel d’offres.

CONDITIONS DE CONFORMITÉ

Toute Soumission comportant l’une des non-conformités suivantes sera jugée non conforme et sera automatiquement rejetée : le non-respect de l’endroit prévu, de la date et de l’heure limites fixés pour la réception des Soumissions; le Formulaire de soumission prévu à l’Annexe A du Cahier des charges n’a pas été utilisé pour présenter la Soumission ou n’a pas été remis, tel que requis à l’article 1.10.4.1 du Cahier des charges; l’absence d’une signature d’une personne autorisée requise sur le Formulaire de soumission prévu à l’Annexe A du Cahier des charges, tel que requis à l’article 1.10.4.3 du Cahier des charges; la Soumission n’a pas été présentée dans une enveloppe opaque et cachetée, tel que requis à l’article 1.10.3 du Cahier des charges; une rature ou une correction apportée au prix soumis et non paraphée; une Soumission conditionnelle ou restrictive; une Soumission dont le prix est anormalement bas au sens du Règlement sur les contrats de services des organismes publics ; la présentation d’une garantie ne respectant pas la forme et les conditions exigées aux articles 1.21 et 1.22 du Cahier des charges; le non-respect de toute autre condition de conformité indiquée dans les Documents d’appel d’offres comme entraînant le rejet automatique d’une Soumission. Si le Soumissionnaire présente plus d’une Soumission pour le présent appel d’offres, toutes les Soumissions présentées par le Soumissionnaire seront automatiquement rejetées. Toute omission ou erreur autre que celles visées aux paragraphes précédents en regard d’une Soumission n’entraînera pas le rejet de cette Soumission, à condition que le Soumissionnaire la corrige à la satisfaction du Propriétaire dans le délai accordé par celui-ci.

ADJUDICATION

Le Propriétaire ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des Soumissions reçues, ni à réaliser l’objet du présent appel d’offres, ni à en réaliser une partie seulement et pourrait, à sa seule discrétion, ne rien réaliser en lien avec cet appel d’offres et ce, sans aucune compensation pour les Soumissionnaires. Veuillez noter : Dans le présent document, tout terme mentionné au masculin englobe aussi le féminin et inversement. De même, tout terme mentionné au singulier englobe le pluriel et inversement.