AMÉNAGEMENT CLASSE MATERNELLE ET CLOISON MOBILE

30, rue Dufferin Granby, Québec J2G 4W6 Téléphone : (numéro sur l'avis officiel) Télécopie : (numéro sur l'avis officiel) Responsable : M. Jean-Benoit Ducharme La Commission scolaire de Saint-Hyacinthe vous invite à soumissionner pour le projet d’ aménagement de la classe de maternelle et cloison mobile . Les soumissions, adressées au soussigné, sont reçues à la Commission scolaire de Saint-Hyacinthe, au Service des ressources matérielles, au 2275, avenue Sainte-Anne, Saint-Hyacinthe, le 17 juin 2013 jusqu'à 14hrs , heure en vigueur localement, pour être ouvertes publiquement au même endroit, le même jour et à la même heure. Les plans, devis, documents contractuels et autres renseignements vous seront remis le 3 juin 2013 à 11h45 à l’école Sainte-Rosalie. Chaque soumissionnaire doit remettre son offre sur le « Formulaire de soumission » préparé à cette fin par la Commission scolaire Saint-Hyacinthe. Les soumissions devront être accompagnées d'un chèque visé au montant minimum de 10 % du prix soumissionné, à l'ordre de la Commission scolaire de Saint-Hyacinthe, ou d'un cautionnement de soumission, établi au même montant, valide pour une période de 45 jours de la date d'ouverture des soumissions. Cette garantie de soumission devra être échangée à la signature du contrat pour une garantie d'exécution et une garantie des obligations pour gages, matériaux et services. Lorsque ces garanties sont sous forme de cautionnement, le montant de chacune d'elles correspond à 50 % du prix du contrat et lorsqu'elles sont sous forme de chèque visé, le montant de chacune d'elles correspond à 10 % du prix du contrat. De plus, toutes soumissions de 25 000 $ ou plus devront être accompagnées d’une attestation du ministère du Revenu du Québec liée à la conformité fiscale des entreprises. Cette attestation délivrée par le ministère du Revenu du Québec (MRQ) indique que l’entreprise a produit les déclarations et les rapports exigés en vertu des lois fiscales du Québec et qu’elle n’a pas de compte payable en souffrance à l’endroit du MRQ. Cette attestation peut être complétée en consultant le site internet du Revenu Québec, à l’adresse www.revenu.gouv.qc.ca/fr/entreprise/ qui a mis en place un service en ligne accessible à partir des services électroniques Clic Revenu – Entreprises (Clic Revenu). Seules seront considérées aux fins d'octroi du contrat, les soumissions des entrepreneurs ayant un établissement au Québec ou, lorsqu'un accord intergouvernemental est applicable, au Québec ou dans une province ou un territoire visé par cet accord, et détenant, le cas échéant, la licence requise en vertu de la Loi sur le bâtiment (L.R.Q., c. B.-1.1). Tout entrepreneur qui, au cours des 2 années précédant la date d'ouverture des soumissions, a fait l'objet de la part de la Commission scolaire une évaluation de rendement insatisfaisant, a omis de mener à terme un contrat, ou a fait l'objet d'une résiliation de contrat en raison de son défaut d'en respecter les conditions peut être exclu. Les entrepreneurs soumissionnaires sont responsables du choix des sous-traitants, tant pour leur solvabilité que pour le contenu de leurs soumissions. Toutes les soumissions devront être faites conformément aux dispositions du Règlement sur les contrats de travaux de construction des organismes publics en vigueur. De plus, la Loi sur l’intégrité en matière de contrats publics (nouvelle Loi adoptée par l’Assemblée nationale en décembre 2012) permet qu’en cours d’exécution du contrat découlant du présent appel d’offres, le gouvernement puisse obliger le prestataire de services ainsi que les entreprises rattachées directement ou indirectement à ce contrat à obtenir une autorisation de contracter de l’Autorité des marchés financiers dans les délais et selon les modalités particulières qu’il aura déterminées. La Commission scolaire de Saint-Hyacinthe ne s’engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des offres reçues et ouvertes. Elle se réserve le droit également de les retenir en tout ou en partie. Le soumissionnaire reconnait que la Commission scolaire ne peut encourir aucune poursuite ou réclamation pour frais ou perte subis par le soumissionnaire. VISITE des lieux: au 5020, rue Marquette, Saint-Hyacinthe , entrée principale le 3 juin 2013, à 11h45. Les travaux devront être effectués du 25 juin au 23 août 2013.