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Services juridiques

Source : SEAO

CIUSSS de l'Ouest-de-l'île-de-Montréal - Centre de réadaptation de l'Ouest de Montréal · Méthode non publiée · fermeture non publiée

Faits

Publication
27 juin 2013
Méthode
1
Montant
— non déclaré
Référence
Avis nº CROM-2013-046
UNSPSC
80120000Services juridiques
Catégorie SEAO
S13 — Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Description

100 %

Contrat de services juridiques où les professionnels de la firme sélectionnée agissent en tant de consultant expert pour l'établissement et représentent les intérêts de l'établissement dans certains dossiers. Contrat selon l'article 35 du Règlement sur les contrats de services des organismes publics (L.R.Q. c. C-65.1, r. 4).

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

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Adjudication

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Documents

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Avis similaires ouverts

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Citer cette fiche
Permalien
https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-640771
Citation
Lauréo, « Services juridiques », CIUSSS de l'Ouest-de-l'île-de-Montréal - Centre de réadaptation de l'Ouest de Montréal, avis nº CROM-2013-046, données du 4 octobre 2026, d'après le SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-640771
Réutilisation
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