Remplacement de portes et cadres de portes

§ L’entrepreneur doit posséder les qualifications, les autorisations, les permis, les licences, les enregistrements, les certificats, les accréditations et les attestations nécessaires décrites aux documents d’appel d’offres, dont une licence dans la catégorie « Entrepreneur général » émise par la Régie du bâtiment du Québec. § La soumission doit être présentée par un entrepreneur ayant, au Québec, un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau. § L’entrepreneur ne doit présenter aucune ressource à laquelle s’applique l’avertissement prévu à la partie I – Renseignements préliminaires. § L’entrepreneur doit présenter avec sa soumission le formulaire « Attestation relative à la probité du soumissionnaire » joint à la partie IV, dûment rempli et signé par une personne autorisée. Ce formulaire doit être celui de l’Assemblée nationale ou contenir les mêmes dispositions. § Au cours des deux années précédant la date d’ouverture des soumissions, l’entrepreneur ne doit pas avoir fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’Assemblée nationale, d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions ou avoir omis de donner suite à une soumission ou à un contrat. § L’entrepreneur ayant un établissement au Québec doit détenir, au moment de déposer sa soumission, une attestation délivrée par l’Agence du revenu du Québec, nommée « Attestation de Revenu Québec ». Cette attestation ne doit pas avoir été délivrée plus de 90 jours avant la date et l’heure limites fixées pour la réception des soumissions, ni après ces date et heure. § L’entrepreneur ne doit pas être inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou, s’il y est inscrit, sa période d’inadmissibilité aux contrats publics doit être terminée. § L’entrepreneur ne doit pas avoir participé directement ou indirectement à l’élaboration du devis faisant l’objet du présent appel d’offres. § L’entrepreneur doit satisfaire à toute autre condition d’admissibilité prévue dans les documents d’appel d’offres. § L’entrepreneur doit être présent lors de la visite obligatoire qui se tiendra à 10 heures le 9 juillet 2013 à l’adresse suivante : Assemblée nationale Édifice Jean-Antoine-Panet 1020, rue des Parlementaires, local RC-41 Québec (Québec) G1A 1A3 Date et heure de fermeture de l’appel d’offres : le 17 juillet 2013 à 15 heures. Seules les soumissions reçues sous pli cacheté et bien identifiées seront considérées (nom de l’entreprise, numéro d’appel d’offres, date et heure de fermeture). L’Assemblée nationale se réserve le droit, au moment de l’analyse des soumissions, de refuser toutes les soumissions présentées. Personne-ressource : Lucielle Rouillard Assemblée nationale Direction des ressources financières, de l’approvisionnement et de la vérification 1020, rue des Parlementaires, 1 er étage Québec (Québec) G1A 1A3 Téléphone : (numéro sur l'avis officiel), poste 70473 Courriel : (courriel sur l'avis officiel)