Produits d'emballage et jetables
Source : SEAOAssemblée nationale-Direction des ressources financières, de l'approvisionnement et de la vérification · Méthode non publiée · fermé le 10 juillet 2013 à 15 h 00, heure du Québec
Faits
- Publication
- 18 juin 2013
- Méthode
- 0
- Délai pour soumissionner
- 22 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (18 juin 2013) et la clôture (10 juillet 2013), arrondis au jour : 22 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 370100602
- UNSPSC
- 52151500Articles de cuisine jetables
- Catégorie SEAO
- G22 — Produits divers
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Nom de la section : Catégorie Soustraction : G15 - Alimentation Ajout : G22 - Produits divers Date de la modification : 25 juin 2013 Avis d’appel d’offres L’Assemblée nationale invite des fournisseurs de produits d’emballage et jetables à présenter une soumission pour un contrat d’approvisionnement pour les restaurants de l’Assemblée nationale. La durée du contrat est d’un (1) an à compter de la date d’émission du contrat.
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Toutefois, le contrat pourra être renouvelé aux mêmes conditions pour une période additionnelle et maximale de douze (12) mois. Seuls sont admis à présenter une soumission : - Les fournisseurs possédant les qualifications, les autorisations, les permis, les licences, les enregistrements, les certificats, les accréditations et les attestations nécessaires décrites aux documents d’appel d’offres, dont une licence d’entrepreneur en construction émise par la Régie du bâtiment du Québec. - Les fournisseurs ayant, au Québec, un établissement où ils exercent leurs activités de façon permanente, clairement identifié à leur nom et accessible durant les heures normales de bureau. - Les fournisseurs ayant un établissement au Québec doivent détenir, au moment de déposer leur soumission, une attestation délivrée par l’Agence du revenu du Québec, nommée « Attestation de Revenu Québec ». Cette attestation ne doit pas avoir été délivrée plus de 90 jours avant la date et l’heure limites fixées pour la réception des soumissions, ni après ces date et heure. - Les fournisseurs ne doivent pas être inscrits au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou, s’ils y sont inscrits, leur période d’inadmissibilité aux contrats publics doit être terminée. Date et heure de fermeture de l’appel d’offres : le mercredi 10 juillet 2013 à 15 heures. Seules les soumissions reçues sous pli cacheté et bien identifiées seront considérées (nom de l’entrepreneur, numéro d’appel d’offres, date et heure de fermeture). L’Assemblée nationale se réserve le droit, au moment de l’analyse des soumissions, de refuser toutes les soumission présentées. Personne-ressource : Mme Élisabeth Turgeon Assemblée nationale Direction des ressources financières, de l’approvisionnement et de la vérification 1020, rue des Parlementaires, 1 er étage Québec (Québec) G1A 1A3 Téléphone : (numéro sur l'avis officiel), poste 70463 Télécopieur : (numéro sur l'avis officiel) courriel : (courriel sur l'avis officiel)
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
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Documents
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