Acquisition lot 4 976 535, secteur Saint-Janvier à Mirabel
Source : SEAOVille de Mirabel · Méthode non publiée · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 17 juin 2013
- Méthode
- 0Acquisition terrain
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº G7 100 N14636 #84837
- Catégorie SEAO
- O1 — Indéterminé
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %La Ville de Mirabel acquiert de Mme Carole Papineau, le lot 4 976 535 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Deux-Montagnes, dans le secteur de Saint-Janvier. En vertu de l'article 916 C.c.Q. et 28 (1.0.2) LCV (à contrario)
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
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Documents
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