AMÉNAGEMENT DE LOGEMENTS (2)

Les soumissions sous enveloppes cachetées portant le titre ci-dessus mentionné seront reçues avant 15 heures, heure locale, le mercredi 3 juillet 2013, au bureau de la municipalité situé au 399, chemin Central, Saint-François-d’Assise (Québec) G0J 2N0, pour ouverture ce même jour, à 15 heures, au même endroit. Veuillez noter que la Politique de gestion contractuelle de la Municipalité, fait partie intégrante du présent appel d’offres. Une visite des lieux pourra être effectuée sur rendez-vous en communiquant avec Mme Pauline Gallant au (numéro sur l'avis officiel). Les soumissions doivent être accompagnées notamment des documents suivants :

1. 1)
   une garantie de soumission (chèque ou cautionnement de soumission) de 10 % du montant de la soumission libellée à l’ordre de la Municipalité de Saint-François-d’Assise, valide pour une période de soixante (60) jours à compter de la date d’ouverture des soumissions ;
2. 2)
   une autorisation à signer au nom de la compagnie ;
3. 3)
   une lettre d’intention d’une compagnie détenant un permis délivré par le surintendant des assurances ou l’inspecteur général des institutions financières, garantissant qu’elle s’engage à fournir les documents suivants : a) garantie d’exécution de 50 % du montant de la soumission ; b) garantie de paiement de la main-d’oeuvre et des matériaux de 50 % du montant de la soumission.
4. 4)
   déclaration du soumissionnaire (annexe A), inclut à la Politique de gestion contractuelle de la Municipalité.
5. 5)
   Photocopie de la licence de la Régie des entreprises de construction du Québec ;
6. 6)
   L’attestation du ministère du Revenu du Québec conforme à l’article 5.3 des instructions aux soumissionnaires ;
7. 7)
   Attestation relative à l’absence de collusion (section 00550) La responsabilité de la Municipalité n’est aucunement engagée, du fait que les avis ou documents quelconques véhiculés par système électronique contiennent quelque erreur ou omission que ce soit.

Par conséquent, tout soumissionnaire doit s’assurer d’obtenir tous les documents reliés à cet appel d’offres. La Municipalité de Saint-François-d’Assise ne s’engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues et n’assume aucune obligation de quelque nature que ce soit envers le ou les soumissionnaires. Elle se réserve également le droit de retrancher certaines parties du contrat. Donné à Saint-François-d’Assise, ce 7 juin 2013. Pauline Gallant, Directrice gérérale