Réaliser le travail de vérification des faits énoncés dans les candidatures relatives aux actes de civisme

OBTENTION DES DOCUMENTS D’APPEL D’OFFRES

Les documents d’appel d’offres sont disponibles auprès du Système électronique d’appel d’offres (SEAO).

RÉCEPTION ET OUVERTURE DES SOUMISSIONS

Les soumissions concernant le présent appel d’offres doivent être présentées avant 15 h, heure en vigueur localement, le 27 juin 2013, à l’attention de Céline De Blois à l’adresse suivante : Service de la gestion des ressources financières et des contrats Ministère de la Justice 1200, route de l'Église, 8 e étage, local 8.44 Québec (Québec ) G1V 4M1. Les heures d’ouverture des bureaux du ministère sont de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30, du lundi au vendredi. À l’expiration du délai fixé pour la réception des soumissions, leur ouverture publique se fera à l’endroit suivant : Service de la gestion des ressources financières et des contrats Ministère de la Justice 1200, route de l’Église, 8e étage, local 8.32 Québec (Québec) G1V 4M1 PRESTATAIRE DE SERVICES ADMIS À PRÉSENTER UNE SOUMISSION Seuls sont admis à présenter une soumission les prestataires de services possédant les qualifications requises, ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables et ayant obtenu les documents d’appel d’offres distribués par le Système électronique d’appel d’offres (SEAO). Le ministère de la Justice ne s’engage pas à accepter l’une ou l’autre des soumissions reçues, même celle offrant e prix ajusté le plus bas. Me Nathalie G. Drouin, Ad. E. Sous-ministre