Services professionnels d'évaluation foncière

Seuls sont admis à soumissionner, les firmes d’évaluateurs membre en règle de l’OÉAQ, ayant une place d’affaires au Québec et détenant une police d’assurance professionnelle. Les firmes d’évaluateurs ne peuvent s’associer pour faire partie d’un consortium ou pour soumettre une offre conjointe. De plus, la firme d’évaluateurs doit posséder un système d’assurance de la qualité ISO 9001 dont la portée couvre la réalisation des travaux recherchés. Les documents de soumission pourront être commandés à partir du lundi 3 juin 2013 via le site internet SEAO : www.seao.ca/information/serviceclientele.aspx en stipulant le numéro de référence DR13-PUB- 006. La facturation pour l’impression et la livraison sera effectuée par le SEAO. La Ville n’encourt aucune responsabilité du fait que les avis écrits ou documents quelconques véhiculés par système électronique soient incomplets ou comportent quelque erreur ou omission que ce soit. En conséquence, tout soumissionnaire doit s’assurer, avant de présenter son offre, d’obtenir tous les documents reliés à cet appel d’offres. Seuls sont admis à soumissionner ceux qui ont obtenu à leur nom, par l’intermédiaire du SEAO, le document d’appel d’offres de services professionnels du projet émis par la Ville. Les offres de services professionnels devront parvenir au bureau du service du greffe , à l’attention de Madame Thérèse Cajolet , greffière, 415, rue Lindsay, C.P. 398, Drummondville (Québec) J2B 6W3 avant 14 h, le mardi 18 juin 2013 . Les soumissions seront évaluées suivant le système d’évaluation et de pondération, en deux étapes, tel que la Loi sur les cités et villes prévoit. Cependant, la Ville se réserve le droit de ne pas tenir compte des défauts de technicité et de refuser toutes les propositions reçues sans avoir à motiver le refus, ni encourir de dommages d’aucune nature. Thérèse Cajolet Greffière de la Ville