Services bancaires de la Société de l'assurance automobile du Québec

CONDITIONS D’ADMISSIBILTÉ ET DE CONFORMITÉ

La Société désire attirer l’attention des soumissionnaires sur le fait que les conditions d’admissibilités et de conformité décrites aux article 3.17 et 3.18 du document d’appel d’offres doivent être respectées sous peine de rejet. Plus particulièrement, en vertu du paragraphe 7) de l’article 3.18.1, toute soumission conditionelle ou restrictive sera automatiquement rejetée . Il importe donc que le prestataire de services qui désire obtenir des renseignements complémentaires, qui trouve des ambiguïtés, des oublis, des contradictions ou qui a des doutes sur la signification du contenu des documents d’appel d’offres, soumette ses questions au représentant de la Société avant l’heure et la date limites fixées pour la réception des soumissions. Lorsque les renseignements demandés ou les questions soulevées concernent un objet significatif ou susceptible d’impacts sur la présentation des soumissions, le représentant de la Société transmet toute l’information requise aux prestataires de services qui ont commandé les documents, au moyen d’un addenda.

TAXES APPLICABLES

Tout le processus d’appel d’offres de la Société de l’assurance automobile du Québec est sans considération des taxes applicables. Ainsi, le bordereau de prix et le montant total du contrat excluent les taxes. Cependant, il est de la responsabilité du prestataire de services d’inclure les taxes applicables (taxes de vente du Québec (TVQ) et taxes sur les produits et services (TPS) ou, le cas échéant, la taxe de vente harmonisée) au moment de la facturation des services. De plus, les taxes de vente applicables devront apparaître séparément sur les factures.

DISPONIBILITÉ DES DOCUMENTS D'APPEL D'OFFRES

À compter du 29 mai 2013 auprès du système électronique d’appels d’offres SEAO sur le site web, www.seao.ca .

COÛT DES DOCUMENTS OBTENUS

Le coût des documents obtenus auprès du système électronique d’appels d’offres (SEAO) est déterminé par cette firme.

RESPONSABILITÉ DE L'APPEL D'OFFRES

Toute question relative à certains détails de l'appel d'offres doit être acheminée directement et uniquement à : Nathalie Dubreuil Société de l'assurance automobile du Québec Téléphone : (numéro sur l'avis officiel) Télécopieur : (numéro sur l'avis officiel)

DATE ET HEURE DE CLÔTURE

Les soumissions concernant le présent appel d’offres doivent être présentées avant 15 h, heure en vigueur localement, le mercredi 19 juin 2013 . Les prestataire de services pourront assister à l'ouverture des soumissions qui se tiendra au 333, boulevard Jean-Lesage, rez-de-chaussée, Québec, immédiatement après l'heure de clôture. La Société de l'assurance automobile du Québec ne s'engage à accepter ni la plus basse ni aucune des offres reçues. Hélène Foy Chef du Service des acquisitions