Frais relatifs au Service québécois de changement d'adresse
Source : SEAODirecteur général des élections du Québec · Méthode non publiée · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 31 juillet 2013
- Méthode
- 2
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 630710210
- UNSPSC
- 80160000Administration des affaires
- Catégorie SEAO
- S13 — Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Protocole d’entente entre le ministère des Relations avec les citoyens et de l’Immigration et le Directeur général des élections du Québec pour la gestion des f rais relatifs au Service québécois de changement d’adresse (SQCA), sur Internet. Un montant de base a été convenu par le comité directeur pour chacun des partenaires du SQCA. Le montant du présent avis de publication s'applique à l'exercice financier 2012-2013.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
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Documents
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- Ce qui entre
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- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
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