IN-203(2013-06) – Renseignements généraux sur la TVQ et la TPS/TVH et IN-203-V (2013-06) - General Information Concerning the QST and the GST/HST.
Source : SEAORevenu Québec - · Méthode non publiée · fermé le 11 juin 2013 à 14 h 00, heure du Québec
Faits
- Publication
- 27 mai 2013
- Méthode
- 2
- Délai pour soumissionner
- 15 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (27 mai 2013) et la clôture (11 juin 2013), arrondis au jour : 15 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
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- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 440 003 131
- UNSPSC
- 82121507Impression d’articles de papeterie ou de formulaires commerciaux
- Catégorie SEAO
- S15 — Services de communication, de photographie, de cartographie, d'impression et de publication
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %AVIS DE PUBLICATION APPEL D’OFFRES FONDÉ UNIQUEMENT SUR UN PRIX TITRE DE L’AVIS IN-203(2013-06) – Renseignements généraux sur la TVQ et la TPS /TVH et IN-203-V (2013-06) - General Information Concerning the QST and the GST/HST.
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GOUVERNEMENT DU QUÉBEC
Revenu Québec requiert les services d’un spécialiste pour la fabrication et l’impression de 18 000 brochures françaises IN-203 (2013-06) Renseignements généraux sur la TVQ et la TPS /TVH et de 4 000 brochures anglaises IN-203-V (2013-06) General Information Concerning the QST and the GST/HST. Ce chiffre représente une estimation des besoins.
OBTENTION DES DOCUMENTS D’APPEL D’OFFRES
Les documents d’appel d’offres sont disponibles auprès du Système électronique d’appel d’offres (SEAO).
RÉCEPTION ET OUVERTURE DES SOUMISSIONS
Les soumissions avec la mention prévue aux documents d’appel d’offres doivent parvenir à l’adresse suivante : Revenu Québec, 3800, rue de Marly, Québec (Québec) G1X 4A5, au plus tard le 11 juin 2013 à 14h 00 , heure en vigueur localement, à l’attention de Mme Émilie Lamarre . L’ouverture des soumissions s’effectuera à cette même adresse, sera publique et suivra la date et l’heure limites fixées pour le dépôt des soumissions.
FOURNISSEURS ADMIS À PRÉSENTER UNE SOUMISSION
Seuls sont admis à présenter une soumission les fournisseurs possédant les qualifications requises, ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables, et ayant obtenu les documents d’appel d’offres distribués par le Système électronique d’appel d’offres (SEAO). LE PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL NE S’ENGAGE PAS À ACCEPTER L’UNE OU L’AUTRE DES SOUMISSIONS REÇUES, MÊME CELLE OFFRANT LE PRIX LE PLUS BAS. Le Président-directeur général, Gilles Paquin
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — Le jeu de données ouvert publie les soumissionnaires avec le résultat. Aucun résultat publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
la source se tait — Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.
Documents
la source se tait — Aucun document dans le jeu ouvert · Avis SEAO
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comment c'est compté — Avis similaires — comment la liste est faite
Avis similaires — comment la liste est faite — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Aucun avis ouvert sous 82121507 : même classe UNSPSC (821215), et encore ouverts.
- Ce qui entre
- D'autres appels d'offres encore ouverts classés sous le même code, quel que soit l'organisme. Cette sélection d’avis encore ouverts couvre le SEAO. Les échéances CanadaBuys non vérifiées en sont exclues; les avis fédéraux restent accessibles dans la recherche.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
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