Entretien, réparation et opération des équipements mécaniques, électriques et de contrôle du siège social de la Société situé à Québec

ACCORDS DE LIBÉRALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Seuls sont admis à présenter une soumission, les prestataires de services possédant les qualifications requises et ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables.

TAXES APPLICABLES

Tout le processus d’appel d’offres de la Société de l’assurance automobile du Québec est sans considération des taxes applicables. Ainsi, le bordereau de prix et le montant total du contrat excluent les taxes. Cependant, il est de la responsabilité du prestataire de services d’inclure les taxes applicables (taxes de vente du Québec (TVQ) et taxes sur les produits et services (TPS) ou, le cas échéant, la taxe de vente harmonisée) au moment de la facturation des services. De plus, les taxes de vente applicables devront apparaître séparément sur les factures.

RÉUNION D’INFORMATION GÉNÉRALE FACULTATIVE

La Société convie les prestataires de services et sous-contractants à une réunion d’information facultative qui a pour objet de fournir des renseignements additionnels sur les besoins à satisfaire et de répondre aux questions des prestataires de services ou des sous-contractants sur tout aspect de l’appel d’offres. La même réunion d’information se tiendra à deux dates différentes afin de donner la possibilité à tous les prestataires de services et sous-contractants d’y assister. Ceux-ci peuvent donc se présenter à la date qui leur convient le mieux parmi les dates suivantes : Date Heure Endroit Jeudi 6 juin 2013 13h30 Société de l’assurance automobile du Québec Accueil et renseignements 333, boul. Jean-Lesage, Rez-de-chaussée Ouest Québec (Québec) G1K 8J6 Lundi 10 juin 2013 13h30 GARANTIE DE SOUMISSION Le prestataire de services doit accompagner sa soumission d’une garantie de soumission valide pour une période de 45 jours à compter de la date et de l’heure limites fixées pour la réception des soumissions, au montant forfaitaire de 300 000$ sous la forme d’un cautionnement de soumission émis à la faveur de la Société, par une compagnie légalement habilitée à se porter caution et ce cautionnement doit être conforme aux dispositions du modèle de cautionnement fourni en annexe du document d’appel d’offres La Société retient la garantie de soumission du plus bas soumissionnaire conforme jusqu’au moment de la signature du contrat. Elle retient également la garantie de soumission des deuxième et troisième plus bas soumissionnaires conformes jusqu’à concurrence de 45 jours ou jusqu’au moment de la signature du contrat par le soumissionnaire choisi. La garantie de soumission sera remise à l'adjudicataire en échange de la garantie d'exécution au moment de la signature du contrat.

GARANTIE D’EXÉCUTION

Avant la signature du contrat, le prestataire de services dont le nom sera retenu se verra demander une garantie d’exécution d’un montant équivalent à 10% du total des 3 premières années du contrat soit, 10 % de la somme des lignes (a), (b) et (c) seulement du bordereau de prix (partie ferme du mandat). Ce cautionnement devra être émis par une compagnie légalement habilitée à se porter caution, à la faveur de la Société et être conforme aux dispositions du modèle de cautionnement fourni en annexe du document d’appel d’offres .

ADMISSIBILITÉ

Seul sont admis à présenter une soumission, les prestataires de services qui détiennent une licence émise par la Régie du bâtiment du Québec, dans la catégorie 1.3 - « entrepreneur en bâtiments de tout genre » et dans la sous-catégorie 16. « entrepreneur en électricité » .

DISPONIBILITÉ DES DOCUMENTS D'APPEL D'OFFRES

À compter du jeudi 23 mai 2013 , auprès du système électronique d’appels d’offres SEAO sur le site web, www.seao.ca .

COÛT DES DOCUMENTS OBTENUS

Le coût des documents obtenus auprès du système électronique d’appels d’offres (SEAO) est déterminé par cette firme.

RESPONSABILITÉ DE L'APPEL D'OFFRES

Toute question relative à certains détails de l'appel d'offres doit être acheminée directement et uniquement à : Nathalie Dubreuil Société de l'assurance automobile du Québec Téléphone : (numéro sur l'avis officiel) Télécopieur : (numéro sur l'avis officiel)

DATE ET HEURE DE CLÔTURE

Les soumissions concernant le présent appel d’offres doivent être présentées avant 15H00 , heure en vigueur localement , le 27 juin 2013. Les prestataires de services pourront assister à l'ouverture des soumissions qui se tiendra au 333, boulevard Jean-Lesage, rez-de-chaussée, Québec, immédiatement après l'heure de clôture. La Société de l'assurance automobile du Québec ne s'engage à accepter ni la plus basse ni aucune des offres reçues. Hélène Foy Chef du Service des acquisitions