Service de transport de gaz
Source : SEAOVille de Montréal - Arrondissement Montréal-Nord · Méthode non publiée · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 22 mai 2013
- Méthode
- 2
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 201202TP
- UNSPSC
- 78101801Transport routier local
- Catégorie SEAO
- S17 — Services de transport, de voyage et de déménagement
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Le contrat de service de transport de gaz concerne la livraison du gaz par le réseau de conduites du fournisseur aux différents bâtiments de l'arrondissement utilisant le gaz pour le chauffage. La fourniture de gaz est assurée par un contrat qui est géré par la Direction de l'approvisionnement des affaires corporatives de la Ville de Montréal. Le dernier contrat de service avec Gaz Métropolitain couvrait la période du 1 er juillet 2011 au 30 juin 2012 (201102TP).
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Le service de transport de gaz et les équipements nécessaires à ce transport sont fournis par Gaz Métropolitain en vertu d'un tarif déterminé par le gouvernement provincial. Le prix du service de transport est principalement composé des taux de transport de TransCanada PipeLines (TCPL). Également, les tarifs de transport de TCPL sont régis par l'Office national de l'énergie (ONÉ), un organisme fédéral indépendant chargé de réglementer divers aspects du secteur de l'énergie au Canada.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
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Le prix à battre
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Documents
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- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
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