RÉAMÉNAGEMENT DES TROTTOIRS – PHASE 2

Les soumissions, dans des enveloppes cachetées et adressées au soussigné, portant le numéro S13-1017 seront reçues au Cégep de Jonquière , Services administratifs et techniques, approvisionnement, local 615.0 à l’attention de Monsieur Pier-Luc Allard, jusqu’à 15 heures , heure en vigueur localement, le 5 e jour de juin 2013 , pour être ouvertes publiquement, le même jour et à la même heure. Les soumissions devront être accompagnées d’un cautionnement de soumission, d’une compagnie détenant un permis d’assureur au Canada, établi au même montant, valide pour une période de quarante-cinq (45) jours de la date d’ouverture des soumissions. Cette garantie de soumission devra être échangée à la signature du contrat pour une garantie d’exécution et une garantie des obligations pour gages, matériaux et services. Lorsque ces garanties sont sous forme de cautionnement, le montant de chacune d’elles correspond à 50 % du prix du contrat. Seule sera considérée aux fins de l’admissibilité d’un entrepreneur pour la présentation d’une soumission, la soumission de l’entrepreneur ayant un établissement où il exerce ses activités de façon permanente au Québec, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau ou, lorsqu’un accord intergouvernemental est applicable, au Québec ou dans une province ou un territoire visé par cet accord, et détenant, le cas échéant, la licence requise en vertu de la Loi sur le bâtiment ( L.R.Q., c. B.-1.1). TOUT ENTREPRENEUR QUI EST INSCRIT AU REGISTRE DES ENTREPRISES NON ADMISSIBLES AUX CONTRATS PUBLICS (RENA)

NE PEUT PRÉSENTER UNE SOUMISSION POUR OBTENIR UN CONTRAT

PUBLIC.

EN VERTU DE L’ARTICLE

21.4.1 DE LA LOI SUR LES CONTRATS DES ORGANISMES PUBLICS. CE REGISTRE PEUT ÊTRE CONSULTÉ SUR LE SITE INTERNET DU SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR À L’ADRESSE SUIVANTE : WWW.RENA.TRESOR.GOUV.QC.CA .

POUR TOUT RENSEIGNEMENT COMPLÉMENTAIRE CONCERNANT LA

RENA, COMMUNIQUER AU (numéro sur l'avis officiel)

OU PAR COURRIEL AU

RENA.SCT.GOUV.QC.CA. Les entrepreneurs soumissionnaires sont responsables du choix des sous-traitants, tant pour leur solvabilité, leur admissibilité en regard du RENA, la conformité de leurs licences que pour le contenu de leurs soumissions. Article 65.3 de la loi sur le bâtiment (L.R.Q.,c. B-1.1) : il est interdit à tout entrepreneur de retenir, pour l’exécution de toute sous-traitance se rattachant directement ou indirectement à un contrat public, les services d’un entrepreneur titulaire d’une licence restreinte. Toutes les soumissions devront être présentées conformément aux dispositions du Règlement sur les contrats de travaux de construction et des organismes publics L.R.Q., c. C-65.1, r.3) adopté en vertu de la Loi sur les contrats des organismes publics (L.R.Q., c. C-65.1). Les entrepreneurs soumissionnaires sont responsables du choix des sous-traitants, tant pour leur solvabilité que pour le contenu de leurs soumissions. Le donneur d’ouvrage ne s’engage à n’accepter ni la plus basse ni aucune autre des soumissions reçues. Le directrice générale GP/ct Guylaine Proulx