Nouvel immeuble pour le CPE La Chenille à Saint-Côme

Sont autorisés à soumissionner les entrepreneurs généraux détenant une licence en règle de la Commission de la Construction du Québec. 3. Les plans, devis, documents contractuels seront disponibles à compter du mardi 21 mai 2013 par le biais du système électronique d’appel d’offres (SEAO) à l’adresse Internet suivante : sur https://www.seao.ca. Les documents peuvent être obtenus au coût établi par le SEAO. 4. Les soumissions adressées au propriétaire devront être faites en trois (3) copies sur des formules identiques en tout point au spécimen inclus dans le cahier des charges. Elles devront être présentées dans une enveloppe cachetée et dûment identifiée au nom du soumissionnaire, portant la mention « Soumission – Nouvel immeuble pour le CPE La Chenille à Saint-Côme » et devront être déposées au bureau de la municipalité au 1673, 55 e rue à Saint-Côme, Québec J0K 2B0, à l’attention de M me Alice Riopel, directrice générale, avant 14 h, le mercredi 12 juin 2013 alors qu’elles seront ouvertes en présence des intéressés. Le soumissionnaire est responsable du dépôt de sa soumission dans les délais et il doit s’assurer de la présence de tous les documents nécessaires pour la présentation de sa soumission. Ces soumissions devront être accompagnées d'une garantie de soumission sous forme de chèque visé à l'ordre du propriétaire, équivalent à au moins 10% de la soumission, ou d'un cautionnement de soumission, établi au même montant, valide pendant les TRENTE (30) jours suivant l'ouverture des soumissions. À la signature du contrat, cette garantie de soumission devra être échangée contre des cautionnements d'exécution et des obligations pour gages, matériaux et services, chacun pour 50% du montant de la soumission, ou une lettre de garantie irrévocable au montant de 50% de la soumission établie par une institution financière en faveur du propriétaire. 6. Les entrepreneurs-soumissionnaires sont responsables du choix des sous-traitants, tant pour leur solvabilité que pour le contenu de leur soumission. 7. Tous les soumissionnaires devront joindre à leur soumission copie d'une résolution de leur compagnie autorisant le signataire à signer la soumission au nom de la compagnie. Joindre également une attestation de conformité du Ministère du Revenu du Québec. 8. Toute soumission qui ne serait pas complétée conformément aux instructions aux soumissionnaires, ou qui ne serait pas accompagnées des documents requis dûment complétés ne sera pas prise en considération. 9. La municipalité de Saint-Côme ne s'engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions. LES MENTIONS SUIVANTES SONT INCLUSES EN VERTU DE LA POLITIQUE DE GESTION CONTRACTUELLE DE LA MUNICIPALITÉ 10. En vertu des nouvelles dispositions du Code municipal du Québec, visant à instaurer plus de transparence et une meilleure gestion des contrats municipaux et tel que stipulé dans la Politique de gestion contractuelle de la municipalité (annexe B ), le soumissionnaire devra compléter le formulaire « Déclarations du soumissionnaire » ( annexe A ) attestant de l’absence de collusion ou de tentative d’influence. 11. Tout soumissionnaire s’étant livré à une collusion, ayant communiqué ou convenu d’une entente ou d’un arrangement avec un autre soumissionnaire ou un concurrent pour influencer ou fixer les prix soumis, verra sa soumission automatiquement rejetée. 12. Seul le responsable en octroi de contrat désigné par la municipalité de Saint-Côme sera autorisé à répondre à des questions et à communiquer avec les soumissionnaires. Toute question doit être transmise par écrit, à M. Alain Bellehumeur, architecte de la firme Hétu-Bellehumeur architectes inc. soit par télécopieur : (numéro sur l'avis officiel) ou par courrier électronique (courriel sur l'avis officiel) ALICE RIOPEL directrice générale Paroisse de Saint-Côme Donné à Saint-Côme, ce 19 mai 2013