APPEL D’OFFRES # 130521-45

APPEL D’OFFRES # 130521-45 ACHAT DE : Rétrocaveuse de marque Jonh Deere modèle 410K TMC DESTINÉE AU CENTRE DE FORMATION EN MÉCANIQUE DE VÉHICULES LOURDS 2775 rue de l’Etchemin St-Romuald (Qc) G6W 7X5 1860, 1 re rue, Saint-Romuald (Québec) G6W 5M6 – Téléphone (numéro sur l'avis officiel) – Télécopieur (numéro sur l'avis officiel) APPEL D’OFFRES # 130521-45 COMMISSION SCOLAIRE DES NAVIGATEURS La Commission scolaire des Navigateurs recevra jusqu’au jeudi 6 juin 2013 avant 14 heures , des soumissions sous enveloppes scellées pour : L’ACHAT DE : Rétrocaveuse de marque Jonh Deere modèle 410K TMC Les firmes intéressées pourront se procurer le cahier des charges et autres documents pertinents auprès du SE@O (Système électronique d’appel d’offres) au www.seao.ca selon les modalités d’acquisition de cet organisme. Seuls les soumissionnaires ayant obtenu les documents auprès du SE@O et dont le nom apparaît sur la liste des commandes de cet organisme sont admissibles à déposer une soumission. Les soumissionnaires devront remettre leur soumission dans une enveloppe cachetée portant l’étiquette d’adressage fournie à cet effet, adressée à l’attention du soussigné. Les soumissions seront reçues et ouvertes en présence des intéressés le même jour, à la même heure , au 1860, 1 re Rue, Saint-Romuald (Québec) G6W 5M6. Le soumissionnaire retenu s’engage à fournir les équipements selon l’échéancier et les besoins spécifiques de la commission scolaire ou au moment où celle-ci le jugera opportun. Aux fins du présent appel d’offres, les accords intergouvernementaux suivants s’appliquent : ( ACI ) Accord sur le commerce intérieur ( AQNB ) Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et du Nouveau-Brunswick ( ACCQO ) Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario Prendre note que toute offre, tout don ou paiement, toute rémunération ou tout avantage en vue de se voir attribuer le contrat découlant du présent appel d’offres est susceptible d’entraîner le rejet de la soumission ou, le cas échéant, la résiliation du contrat. Le présent appel d’offres est fait en conformité de la Loi sur les contrats des organismes publics et des règlements en découlant et plus spécifiquement en vertu de l’article 28 du Règlement sur les contrats d'approvisionnement des organismes publics . Seules seront considérées aux fins d'octroi du contrat, les soumissions des firmes ayant un établissement au Québec ou, lorsqu'un accord intergouvernemental visé par la loi est applicable, au Québec ou dans une province ou un territoire visé par cet accord. La Commission scolaire des Navigateurs ne s’engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues et ouvertes pour ce qui a trait aux acquisitions et ne s’engage à accepter ni la plus haute ni aucune des soumissions pour chacun des équipements mis en vente.