Fournir les services professionnels afin d'effectuer une vérification concernant la suspension des travaux de Gentilly-2 par Hydro-Qc.
Source : SEAOLe Ministère du Conseil exécutif · Méthode non publiée · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 11 octobre 2013
- Méthode
- 1
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº C-SPPS-13-01
- UNSPSC
- 84111600Audits
- Catégorie SEAO
- S13 — Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Fournir les services professionnels afin d'effectuer une vérification concernant la suspension des travaux de réfection de la centrale Gentilly-2 par Hydro-Québec.
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Le prestataire s'engage à: A.1 produire un rapport relativement aux objets suivants: Reconstituer les évènements survenus du 14 mai au 30 septembre 2012 concernant la suspension des travaux de réfection de la centrale nucléaire Gentilly-2 et s'assurer que l'information présentée aux états financiers trimestriels d'Hydro-Québec des 30 juin et 30 septembre 2012 reflète bien ces faits. Cette partie du rapport sera préparée en vertu des normes contenues au chapitre 7600 Rapports sur l'application des principes comptables du Manuel de l'Institut des comptables agréés du Canada - Certification. Confirmer l'ensemble des coûts comptabilisés annuellement par Hydro-Québec à titre d'investissement (ajouts aux travaux en cours) dans le cadre de la réfection de la centrale Gentilly-2 pour les années 2008 à 2012, en identifiant séparément les intérêts capitalisés. Cette partie du rapport sera préparée conformément aux normes contenues au chapitre 8500 Examen d'informations financières autres que des états financiers du Manuel de l'Institut des comptables agréés du Canada - Certification Prendre soin de ne pas mettre en péril les intérêts d'Hydro-Québec dans le litige judiciaire l'opposant actuellement à la société EACL et portant notamment sur la lettre du 14 mai 2012. A.2 effectuer le travail conformément aux exigences du mandat en y apportant la qualité professionnelle requise; A.3 tenir compte de toutes les instructions et recommandations de la Ministre et de ses représentants et n'apporter aucune modification au mandat sans une autorisation écrite de la Ministre.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
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- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
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