Collecte, Transport, traitement et disposition des matières résiduelles

CONDITIONS DE SOUMISSION

Toutes les conditions sous mentionnées du présent appel d'offres sont contenues à l'intérieur du document de soumission, lequel est disponible au bureau du la directrice générale et secrétaire-trésorière à l'adresse mentionnée ci-dessous durant les heures de bureau, soit de 8h30 à 12 h et de 13 h à 16h30, du lundi au jeudi.

MUNICIPALITÉ DE SAINT-ADELME

138, rue Principale Saint-Adelme (Québec) G0J 2B0 Téléphone : (numéro sur l'avis officiel) Télécopieur : (numéro sur l'avis officiel) Les documents de soumission seront remis aux personnes intéressées moyennant le paiement d'une somme de cinquante dollars (50 $) , taxes incluses, pour un document traditionnel (format papier), le tout non remboursable. Les documents seront disponibles à compter du 6 mai 2013. Il est recommandé de téléphoner pour s'assurer de la disponibilité des documents de soumission. Les soumissions devront être valides pour une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date d’ouverture des soumissions.

CONDITIONS D'ADMISSION

Outre les entrepreneurs ayant un établissement au Québec, sont autorisés à soumissionner pour l'exécution des travaux, ceux qui ont un établissement dans une province ou un territoire visé par un accord intergouvernemental de libéralisation des marchés applicable à la municipalité. Toute soumission doit, pour être valide, être accompagnée d'une garantie de soumission sous forme de chèque visé, de cautionnement ou de garantie bancaire valide pour une période de quatre-vingt-dix (90) jours d'un montant équivalent à 10 % du montant total de la soumission et émise au nom de la MUNICIPALITÉ DE SAINT-ADELME.

OUVERTURE DES SOUMISSIONS

Les soumissions devront parvenir, sous enveloppes scellées, avant 11 h, le mercredi 5 juin 2013 au bureau du greffe sis au 138, rue Principale Saint-Adelme, (Québec), G0J 2B0. L'enveloppe devra porter la mention : "SOUMISSION : COLLECTE, TRANSPORT, TRAITEMENT ET DISPOSITION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES" . Les soumissions reçues par télécopieur ou par courrier électronique ne sont pas acceptées. Les soumissions reçues après l’heure de tombée seront retournées aux soumissionnaires sans être ouvertes. L'ouverture publique des soumissions s'y fera à compter de 11 h 05 le même jour. La Municipalité de Saint-Adelme ne s'engagent à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues et n’encourent aucune obligation envers le ou les soumissionnaires. Donné à Saint-Adelme, ce 6 ième jour du mois de mai de l'an deux mille treize. La directrice générale et secrétaire-trésorière, Annick Hudon