Contrat à commandes pour l’acquisition d’une quantité approximative de 25 épandeurs de fondant et d'abrasif.
Source : SEAOCGER (Ministère des transports) · Méthode non publiée · fermé le 11 juin 2013 à 15 h 00, heure du Québec
Faits
- Publication
- 17 mai 2013
- Méthode
- 0
- Délai pour soumissionner
- 25 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (17 mai 2013) et la clôture (11 juin 2013), arrondis au jour : 25 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº CGER 12 630175
- UNSPSC
- 25000000Véhicules, composantes et accessoires
- Catégorie SEAO
- G31 — Équipement de transport et pièces de rechange
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Contrat à commandes d’une durée d’un an, avec possibilité de renouvellement pour une (1) année supplémentaire, pour l’acquisition d’une quantité approximative de vingt-cinq (25) épandeurs de fondant et d’abrasif par anné e, conformes aux caractéristiques ETSM S199U-100, ETSM S005AN-1303, ETSM S 286H-1103, ETSM S 276L-1103 et ETSM S 055B-1202, au devis spécifique 130425, ainsi qu’aux dessins DS5.1Q-0502, DS5.2V, DS5.3E-0302 et DS5.5D-0710. Équipements facultatifs requiS ( Caractéristique ETSM S005AN-1303) A) Deux (2) tourniquets, épandage gauche ou droit. B) Deux (2) tourniquets, épandage gauche et droit (simultané). C) Système de régulation d’épandage. D) Système de préhumidification. E) Installation de glissières sur les équipements. F) Épandage arrière seulement. G) Panneau arrière à ouverture vers le bas.
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RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES CONCERNANT LES DEVIS
Les besoins approximatifs se répartissent comme suit, selon les différents types d’épandeurs : - 75 % de 9 m 3 , 20 % de 11 m 3 et 5 % de 6 m 3 - Le CGER prévoit effectuer un maximum de trois (3) commandes par année - Un équipement prototype sera exigé pour approbation avant l’adjudication du contrat final LIVRAISON FAB DESTINATION Atelier de fabrication de Trois-Rivières 3800, boulevard Gene-H.-Kruger Trois-Rivières (Qc) G9A 4M3 MODALITÉ DE LIVRAISON - La livraison devra s’effectuer 30 jours calendrier après la réception du bon de commande, selon les modalités contractuelles. - Les équipements facultatifs requis seront spécifiés sur le bon de commande.
PÉNALITÉS
Des pénalités seront applicables pour tout manquement aux délais de livraison maximum spécifiés dans le document d’appel d’offres, et ce, sans en diminuer les recours possibles du CGER et sans préjudice aux dommages et intérêts qu'il peut réclamer au fournisseur. Le montant de la pénalité est de 100,00$ par jour calendrier pour chaque unité non livrée selon les délais mentionnés dans le présent document, et ce, pour un maximum de 5 % de la valeur du contrat.
DURÉE DU CONTRAT
Il s’agit d’un contrat à commande d’un an , lequel débutera dès que l’adjudicataire de l’appel d’offres aura été déterminé et ce, pour une période d’un (1) an avec possibilité de renouvellement pour une (1) année supplémentaire.
QUANTITÉ ESTIMÉE
La quantité estimée pour la durée d’un (1) an du contrat, se situe aux alentours de 25 é pandeurs de fondant et d’abrasif . Le donneur d’ouvrage ne peut s’engager auprès du fournisseur pour ce qui est du nombre d’épandeurs à commander. Cependant, le fournisseur doit s’engager à garantir ses prix pour la durée du contrat. Chargé de projet pour l’application du contrat Nom : Yvan Paquet Téléphone : (numéro sur l'avis officiel), poste 2280 Télécopieur : (numéro sur l'avis officiel) Courriel : (courriel sur l'avis officiel)
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — Le jeu de données ouvert publie les soumissionnaires avec le résultat. Aucun résultat publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
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Documents
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