Réfection de l'aqueduc - Rue Principale

OBTENTION DES DOCUMENTS DE SOUMISSION ET CONDITIONS

Les documents de soumission sont disponibles sur le site électronique d’appel d’offres SÉAO ( http://seao.ca ) ou par téléphone au (numéro sur l'avis officiel) à compter du vendredi17 mai 2013. Le tarif pour l’obtention des documents de soumission est établi par le SÉAO selon la grille des tarifs applicables.

GARANTIE DE SOUMISSION ET DE CONTRAT Ø

La garantie qui doit accompagner la soumission conformément aux exigences de l’appel d’offres et de la formule de soumission doit être fournie suivant le cas : o Par un chèque certifié de 10% du montant total de l’offre (taxes incluses) émis à l’ordre de la Municipalité des Coteaux et tiré sur un compte inscrit dans une institution bancaire ou une caisse populaire faisant affaires au Québec; o Par un cautionnement de soumission émis par une compagnie d’assurance autorisée par l’Inspecteur général des institutions financières ou d’une institution bancaire, et conforme à la formule 1809-900/A du document des garanties et assurances; o Dans les deux cas, la garantie de soumission doit être accompagnée d’un engagement émis par une compagnie d’assurances ou une institution bancaire, selon la formule 1809-900/D du même document, stipulant qu’un cautionnement d’exécution sera accordé au soumissionnaire s’il devient l’adjudicataire. Ø Une lettre d’intention émise par une compagnie d’assurance confirmant que si le contrat est accordé et accepté, elle émettra en faveur du maître de l’ouvrage, un cautionnement d’exécution du contrat et un cautionnement des obligations pour gages, matériaux et services, chacun pour cinquante pour cent (50 %) du contrat d’entreprise. La caution devra renoncer aux bénéfices de discussions. Seules les personnes, sociétés, compagnies et corporations qui détiennent une licence en vertu de la loi sur la qualification professionnelle des entrepreneurs de construction sont admises à soumissionner.

DATE ET RÉCEPTION DES SOUMISSIONS

Les soumissions, en trois copies, dans des enveloppes cachetées et portant la mention Réfection de l’aqueduc – Rue Principale, adressées à « Municipalité Des Coteaux, au 65, route 338, Les Coteaux, J7X 1A2 » seront reçues jusqu’à quatorze heures (14 h), le 10 juin 2013 , pour être ouvertes à la même heure. Le maître de l’ouvrage ne s’engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues, ni à encourir des frais quelconques, ni obligations d’aucune sorte envers le ou les soumissionnaires. M. Claude Madore, dir. gén.