DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE EN MATIÈRE DE TRANSPORT EN COMMUN AU CONSEIL INTERMUNICIPAL DE TRANSPORT DE CHAMBLY-RICHELIEU-CARIGNAN POUR L’ANNÉE 2013

C-19) qui permet à une régie intermunicipale de recevoir une délégation de compétence d’une municipalité; SUR PROPOSITION DE : Pierre St-Jean APPUYÉE PAR : Gilbert Lefort IL EST RÉSOLU : De déléguer au Conseil intermunicipal de transport Chambly-Richelieu-Carignan, la compétence de maintenir sur le territoire de la Ville de Marieville un point de service afin d’assurer des allers et retours Marieville-Montréal pour l’année 2013 et de lui verser, à cet effet, un montant de 209 076,39 $, excluant les taxes. D’approprier le montant du poste budgétaire 02-370-00-970 pour l’exercice financier 2013 et de l’affecter au paiement de cette dépense. D’autoriser le Maire, ou en son absence le maire suppléant, et la Greffière adjointe, ou en son absence la Greffière, à signer, pour et au nom de la Ville de Marieville, un contrat précisant les modalités de l’entente entre la Ville de Marieville et le Conseil intermunicipal de transport Chambly-Richelieu-Carignan, lequel contrat est annexé à la présente résolution pour en faire partie intégrante.