Fourniture d'enrobé bitumineux - Mgr-Vachon

AVIS AUX SOUMISSIONNAIRES

Des exigences sont indiquées dans les documents d’appel d’offres, il est de la responsabilité des soumissionnaires de les respecter. Le contrat est assujetti à l’annexe 502.4 de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI) à l’Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario (ACCQO) et à l’Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et du Nouveau-Brunswick (AQNB). La Ville de Saint-Raymond n’encourt aucune responsabilité du fait que les avis écrits ou documents quelconques véhiculés par le système électronique d’appel d’offres (SÉAO) soient incomplets ou comportent quelque erreur ou omission que ce soit. En conséquence, tout soumissionnaire doit s’assurer, avant de soumissionner, d’obtenir tous les documents reliés à cet appel d’offres. La Ville s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues et n’encourt aucune responsabilité à l’égard du ou des soumissionnaires. Donné à Saint-Raymond, le 15 mai 2013. La greffière, Chantal Plamondon