Contribution de la Ville - Campagne de financement 2010-2014 du Collège de Sainte-Anne-de-la-Pocatière
Source : SEAOVille de La Pocatière · Méthode non publiée · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 14 mai 2013
- Méthode
- 0Contribution
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 160-2011
- Catégorie SEAO
- O1 — Indéterminé
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Aide consentie par la Municipalité en vertu du paragraphe 2° de l'article 91 de la Loi sur les compétences municipales . Contribution de la Ville de La Pocatière à la campagne de financement 2010-2014 du Collège de Sainte-Anne-de-la-Pocatière, visant à amasser des fonds sur trois volets : préservation du joyau patrimonial, persévérance scolaire et appui aux élèves. Ce montant sera versé en cinq versements annuels consécutifs de 7 000 $, à compter de 2012.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
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Documents
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