Prolongement de l'avenue du Parc

Les soumissionnaires peuvent se procurer une copie des plans et devis sur le site Internet du Système électronique d’appel d’offres (SÉAO) à l’adresse suivante: www.seao.ca en payant les coûts prévus. Seuls sont autorisés à soumissionner pour l’exécution des travaux, les entrepreneurs détenant la licence requise en vertu de la Loi sur le bâtiment (L.R.Q., c.B-1.1) et ayant un établissement au Québec ou lorsqu’un accord intergouvernemental est applicable, au Québec ou dans une province ou un territoire visé par cet accord. Le présent contrat est assujetti à l’Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario (ACCQO), à l’Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et du Nouveau-Brunswick (AQNB) ainsi qu’à l’Accord sur le commerce intérieur (ACI). Le soumissionnaire retenu par la Ville, de même que tous les soumissionnaires et leurs sous-traitants sont tenus de respecter en tout temps la Politique de gestion contractuelle de la Ville en vigueur au moment de l’appel d’offres et ses annexes. Copie de cette politique est disponible sur le site Internet de la Ville à l’adresse : www.villesaintpascal.com, dans la section « Notre Municipalité». Une copie est aussi incluse dans le devis. Les soumissions doivent être faites sur la formule de soumission fournie avec les documents de soumission et doivent être accompagnées d’une garantie de soumission selon la forme prescrite au devis et correspondant à un montant équivalent à dix pour cent (10 %) du montant total de la soumission incluant les taxes applicables. Les soumissions seront reçues à l’hôtel de ville de Saint-Pascal, au 405, rue Taché, Saint-Pascal, G0L 3Y0, dans des enveloppes cachetées et adressées à l’attention de Me Louise St-Pierre, greffière, jusqu’à 11 h 00 , heure en vigueur localement, le lundi 10 juin 2013 pour être ouvertes publiquement le même jour, au même endroit, immédiatement après l’heure limite. Les enveloppes devront porter la mention « Ville de St-Pascal – Prolongement de l’avenue du parc ». La Ville de St-Pascal ne s’engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues et se réserve le droit de retrancher et/ou d’ajouter certaines parties du contrat jusqu’à concurrence des budgets disponibles. La Ville de Saint-Pascal ne sera passible en outre d’aucune poursuite ou réclamation pour frais ou pertes subis par les soumissionnaires à la suite de telles décisions. Donné à Saint-Pascal, le 10 mai 2013 Me Louise St-Pierre, o.m.a. greffière Ville de Saint-Pascal