Inventaire et surveillance archéologique – Promenade Samuel-De Champlain - entre la côte de Sillery et la côte Gilmour – Phase 3

APPEL D’OFFRES PUBLIC FONDÉ SUR LE RAPPORT QUALITÉ-PRIX (PRIX AJUSTÉ LE PLUS BAS) 1314-06-200 Inventaire et surveillance archéologique – Promenade Samuel-De Champlain - entre la côte de Sillery et la côte Gilmour – Phase 3 La Commission de la capitale nationale du Québec requiert, des soumissions, de la part de prestataires de services possédant une expertise dans les domaines de l’archéologie afin de réaliser un mandat d’inventaire archéologique et des mandats de surveillance archéologique des travaux d’excavation de masse, dans le secteur d’étude de la phase 3 de la promenade Samuel-De Champlain entre la côte de Sillery, à l’ouest, et la côte Gilmour, à l’est. Le montant estimé du contrat se situe entre cent mille dollars (100 000 $) et deux cent mille dollars (200 000 $). Pour être considérées, les soumissions doivent être reçues au plus tard le mercredi 29 mai, à 15 h, au siège social de la Commission, à l’adresse suivante : Commission de la capitale nationale du Québec À l’attention de madame Julie Lemieux Édifice Hector-Fabre 525, boulevard René-Lévesque Est, RC Québec (Québec) G1R 5S9 N’est admis à présenter une soumission que les prestataires de services ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables; où il exerce leurs activités de façon permanente, clairement identifié à leur nom et accessible durant les heures normales de bureau; ayant un droit de pratique au Québec en vertu des lois et des règlements applicables; ne faisant pas l’objet, à la date du dépôt de la soumission, d’un avis d’intention, d’une proposition ou d’une pétition de faillite suivant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité; possédant toutes les autres qualifications requises par les documents d’appel d’offres. En cours d’exécution du contrat découlant du présent appel d’offres, le gouvernement peut obliger le prestataire de services ainsi que les entreprises parties à un sous-contrat rattaché directement ou indirectement à ce contrat, à obtenir une autorisation de contracter de l’Autorité des marchés financiers dans les délais et selon les modalités particulières qu’il aura déterminés. La politique gouvernementale relative à l’emploi et à la qualité de la langue française s’applique au présent appel d’offres. Les documents d’appel d’offres peuvent être consultés à la Commission de la capitale nationale du Québec, à l’adresse mentionnée ci-dessus, en prenant rendez-vous au (numéro sur l'avis officiel). L’ouverture des soumissions aura lieu dans les bureaux de la Commission à l’expiration du délai de réception des soumissions. Pour tout renseignement, s’adresser à madame Julie Lemieux, technicienne aux contrats, au (numéro sur l'avis officiel). La Commission ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues, notamment lorsqu’elle juge que les prix sont trop élevés ou disproportionnés ou ne reflètent pas un juste prix. La présidente et directrice générale, Françoise Mercure