L’Héritage de Roussillon – rue Sainte-Catherine - Voirie

Renseignements : Madame Marie-Christine Babin, CPA, CMA Chef de division des Finances et de l’approvisionnement (courriel sur l'avis officiel) Les personnes et les entreprises intéressées, par la présente soumission, peuvent se procurer les documents de soumission en s’adressant au Service électronique d’appels d’offres (SEAO) ou en communiquant avec un de ses représentants par téléphone au (numéro sur l'avis officiel) région de Montréal ou à l’extérieur (numéro sur l'avis officiel) ou en consultant le site web www.seao.ca . Les documents peuvent être obtenus au coût établi par le SEAO. Les documents seront disponibles à partir du 13 mai 2013. La Ville de Saint-Constant ne s'engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues, ni à encourir aucuns frais d'aucune sorte envers le ou les soumissionnaires. Pour être considérée, toute soumission doit être accompagnée :

1. 1)
   D’un cautionnement de soumission ou d’un chèque visé équivalant à 10 % du montant de la soumission en faveur de la Ville et valide pour une période de quatre-vingt-dix (90) jours suivant l’ouverture des soumissions.
2. 2)
   D’une lettre d’intention de la part d’une compagnie autorisée à se porter caution et s’engageant à fournir un cautionnement d’exécution équivalant à 50 % du montant du contrat, ainsi qu’une garantie de paiement des gages, matériaux et main-d’œuvre équivalant à 50 % du montant du contrat.

La politique de gestion contractuelle de la Ville de Saint Constant fait partie intégrante du présent appel d’offres. Le soumissionnaire est tenu d’en prendre connaissance et d’en respecter toutes les clauses qui lui sont applicables. Il est notamment tenu de joindre à sa soumission, dûment complétée, la déclaration jointe en annexe IV de ladite politique. Le défaut de produire cette déclaration aura pour effet d’entraîner le rejet de sa soumission. Le soumissionnaire est aussi tenu de joindre une attestation de Revenu Québec, confirmant, à la date de sa demande, qu’il a produit les déclarations exigées en vertu des lois fiscales québécoises et qu’il n’a pas de compte en souffrance à l’égard du ministre du Revenu du Québec ou, s’il a un compte en souffrance, qu’il a obtenu une entente de paiement qu’elle respecte ou le recouvrement de ses dettes a été légalement suspendu. Le défaut de produire cette attestation aura pour effet d’entraîner le rejet de sa soumission. Les soumissions dans les enveloppes scellées, clairement identifiées au projet concerné, seront reçues jusqu’au 28 mai 2013, à 11 h et seront ouvertes publiquement le même jour à la même heure dans les bureaux du Quartier de la Gare, situé au 121, rue Saint-Pierre, Saint-Constant (Québec) J5A 2G9.