Impression de la liste de médicaments format de poche et d'établissement, juin 2013

La Régie demande au prestataire de services de soumettre un prix pour l’impression, l’emballage et la livraison de la Liste de médicaments, format de poche et de la Liste de médicaments, format d’établissement, édition juin 2013. Le tout, tel que requis à la partie 2 « Description des besoins » et conforme en tous points aux exigences énoncées aux documents d’appel d’offres . Le prestataire de services doit imprimer et livrer l’édition de juin 2013 de la Liste de médicaments, format de poche et format d’établissement : Quantité estimée Description Date de livraison 10 000 Impression d’exemplaires de la liste de médicaments – 43 e édition, juin 2013 (format de poche), N o 440 comprenant environ 1000 pages (4 ¼ x 6 ¾ fermé), incluant les travaux auxiliaires soient l’assemblage, la reliure, l’emballage et l’expédition. 31 mai 2013 850 Impression d’exemplaires de la liste de médicaments – 43 e édition, juin 2013 (format d’établissement), N o 450 comprenant environ 420 pages (8 ½ x 11), incluant les travaux auxiliaires soient l’assemblage, la reliure, l’emballage et l’expédition. 31 mai 2013 La date de livraison indiquée est la plus réaliste à ce jour. Il est possible qu’elle varie dans le temps. Le contrat sera adjugé au prestataire de services qui a rencontré les conditions d’admissibilité des prestataires de services et de conformité des soumissions mentionnées aux articles 3.15 et 3.16 et qui a soumis le prix le plus bas. Le prestataire de services qui désire consulter un exemplaire des travaux à réaliser, doit en faire la demande au représentant de la Régie.

SOUS-TRAITANCE

Lorsque l’offre implique la participation de sous-traitants, la réalisation du contrat et les obligations qui en découlent demeurent alors sous la responsabilité du prestataire de services avec lequel la Régie a signé le contrat. Les sous-traitants doivent avoir un établissement au Québec et réaliser les travaux au Québec.

PROCESSUS DE FRANCISATION

Afin de respecter une exigence de la Politique gouvernementale relative à l’emploi et à la qualité de la langue française dans l’Administration, un prestataire de services ayant un établissement au Québec qui, durant une période de 6 mois, emploie 50 personnes ou plus et qui est assujetti au chapitre V du titre II de la Charte (La francisation des entreprises) doit, pour se voir octroyer un contrat, posséder l’une ou l’autre des pièces suivantes émises par l’Office québécois de la langue française :

• ·
  une attestation d’inscription émise depuis moins de 30 mois aux entreprises inscrites à l’Office avant le 1 er octobre 2002 ou depuis moins de 18 mois aux entreprises inscrites après le 1 er octobre 2002;
• ·
  une attestation d’application d’un programme de francisation;
• ·
  un certificat de francisation.

En conséquence, tout prestataire de services visé doit annexer à sa soumission le document exigé faisant foi du respect de cette exigence. Le prestataire de services dont le nom apparaît sur la liste des prestataires de services non conformes au processus de francisation établi par l’Office québécois de la langue française ne peut se voir octroyer un contrat. Pour tout renseignement complémentaire, communiquer avec l’Office québécois de la langue française (téléphone : (numéro sur l'avis officiel) ou (numéro sur l'avis officiel)) ou consulter la rubrique « Administration publique » de son site Internet ( http://www.o ql f. g ouv.qc.ca ).

RESPONSABLE DE L’APPEL D’OFFRES

Toute demande d’information additionnelle devra être adressée par écrit si possible avant le 14 mai 2013 à l’attention de JoAnne Noël au numéro de télécopieur : (numéro sur l'avis officiel) ou par courriel au : (courriel sur l'avis officiel) . La réponse de la Régie sera communiquée par écrit, via SÉAO,à tous les prestataires de services ayant obtenu le document d’appel d’offres directement du SÉAO, vers le 15 mai 2013. Ces questions et réponses feront partie intégrante des documents d’appel d’offres.

DATE ET HEURE DE CLÔTURE DE L’APPEL D’OFFRES

Les soumissions doivent parvenir à : Madame JoAnne Noël Régie de l’assurance maladie du Québec Direction de la gestion contractuelle, immobilière et des ressources matérielles (POSTE DE SÉCURITÉ) 1125, Grande Allée Ouest, (Hall d’entrée – R.C.) Québec (Québec) G1S 1E7 AU PLUS TARD À 11 H, LE 17 mai 2013. La Régie ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues, notamment lorsqu’elle juge que les prix sont trop élevés ou disproportionnés ou ne reflètent pas un juste prix, ni à réaliser l’édition de juin 2013 de chaque format de la Liste de médicaments.

MOTS CLÉS

Impression, médicament, liste, format SIGNATAIRE DE L’AVIS D’APPEL D’OFFRES Monsieur Serge Bégin Chef de service de la gestion contractuelle et des ressources matérielles