Remplacement de fenêtres à la M.C.J.

Pour tout renseignement additionnel, s'adresser au responsable en octroi de contrat sur les heures régulières de bureau au (numéro sur l'avis officiel). Tout soumissionnaire doit joindre à sa soumission une déclaration affirmant solennellement que ni lui ni aucun de ses collaborateurs ou employés ne s’est livré à des gestes d’intimidation, de trafic d’influence ou de corruption, à l’endroit d’un membre du conseil, d’un fonctionnaire ou de toute autre personne qui oeuvre pour la municipalité, dans le cadre de l’appel d’offres. (Annexe « B ») De plus, l’entrepreneur devra fournir l’attestation de Revenu Québec qui est délivrée à tout entrepreneur qui, à la date indiquée, a fourni les déclarations et les rapports qu’il devait produire en vertu des lois fiscales et n’a pas de compte payable en souffrance à l’endroit de l’Agence du Revenu du Québec. Pour être valable, l’attestation de l’entrepreneur ne doit pas avoir été délivrée plus de 90 jours avant la date et l’heure limites fixées pour la réception des soumissions, ni après ces dates et heures ou, s’il s’agit d’un contrat de gré à gré, plus de 90 jours avant celui de la conclusion du contrat. L’obligation de détenir cette attestation s’applique également aux sous-entrepreneurs qui souhaitent contracter directement avec l’entrepreneur qui a obtenu un contrat de construction. Pour être valable, l’attestation du sous-entrepreneur ne doit pas avoir été délivrée plus de 90 jours avant la date limite fixée pour la réception des soumissions relatives au contrat de l’entrepreneur, ni après le jour de la conclusion du sous-contrat ou, si le contrat de l’entrepreneur est conclu de gré à gré, plus de 90 jours avant celui de la conclusion du sous-contrat. Les personnes intéressées à assister à l'ouverture des soumissions pourront le faire en se rendant à la salle du Conseil du Centre municipal à la date, heure et lieu ci-haut mentionnés. La municipalité de Saint-Jean-Port-Joli ne s'engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions présentées et se réserve le droit d'accepter une soumission en tout ou en partie. Donné à Saint-Jean-Port-Joli, le 8 mars 2013. Le directeur général et secrétaire-trésorier, Stéphen Lord