Rénovation partielle de la façade avant - École St-Joseph

Les soumissions devront être accompagnées soit d'un cautionnement de soumission de 10 % de la valeur de la soumission, établi à l'ordre du propriétaire et valide pour une période de quarante-cinq (45) jours de la date d'ouverture des soumissions, soit d’un chèque visé équivalent fait à l’ordre du propriétaire. Cette garantie de soumission devra être échangée à la signature du contrat pour un cautionnement d'exécution et un cautionnement des obligations pour gages, matériaux et services, chacun égal à cinquante pour cent (50 %) du montant du contrat. Les garanties d’exécution peuvent également être fournies sous la forme d’un chèque visé au montant de 20 % du prix du contrat. Seuls les cautionnements émis par une institution financière qui est un assureur détenant un permis émis conformément à la Loi sur les assurances (L.R.Q., c. A-32) l’autorisant à pratiquer l'assurance cautionnement, une société de fiducie titulaire d’un permis délivré en vertu de la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d’épargne (L.R.Q., c. S-29.01), une coopérative de services financiers visée par la Loi sur les coopératives de services financiers (L.R.Q., c. C-67.3) ou une banque au sens de la Loi sur les banques (L.C., 1991, c. 46) et détenant un permis d’assureur au Canada seront acceptés aux termes des conditions d’appel d’offres. Les soumissions (un original et deux copies), adressées dans une enveloppe cachetée, seront reçues au bureau de M me Sylvie Rainville (numéro sur l'avis officiel)) à la Commission scolaire de l’Énergie (adresse ci-dessus), jusqu'à 15 h 00, heure en vigueur localement, le 27 mai 2013 pour y être ouvertes publiquement le même jour à la même heure. Le présent appel d'offres public est soumis à l’Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario (ACCQO), à l’Accord sur le commerce intérieur (ACI) et à l’Accord du Québec et du Nouveau-Brunswick (AQNB). Les entrepreneurs doivent détenir, le cas échéant la licence requise en vertu de la Loi sur la qualification professionnelle des entrepreneurs de construction (L.R.Q.;C.B.-1.1). Les entrepreneurs soumissionnaires sont responsables du choix des sous-traitants, tant pour leur solvabilité que pour le contenu de leur soumission et doivent s’assurer qu’ils détiennent leurs permis et licences requis. Le propriétaire ne s'engage pas à accepter la plus basse ou quelque autre des soumissions reçues et décline toute obligation ou responsabilité à l'égard des soumissionnaires.