Services professionnels d’experts-conseil reliés à l’amiante pour le siège social de Québec

COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL APPEL D'OFFRES DE SERVICES Dans le cadre d’une évaluation de la qualité en vue d’une adjudication selon le prix ajusté le plus bas Réception et ouverture des soumissions à Québec Dossier no : AP1767DA13 944 – Services professionnels d’experts-conseil reliés à l’amiante pour le siège social de Québec ****************ATTENTION*********************** RÉUNION D’INFORMATION GÉNÉRALE OBLIGATOIRE Une réunion d’information obligatoire se tiendra le vendredi 17 mai 2013 à 9H30 , au 524, rue Bourdages (édifice de la CSST ) à Québec . L’absence du soumissionnaire à cette réunion entraînera automatiquement le rejet de sa soumission. Le soumissionnaire se doit d’assister entièrement à la réunion d’information. Advenant le cas que la Commission juge qu’il serait pertinent de faire plus d’une réunion en raison d’un nombre élevé d’inscription, la Commission en avisera les fournisseurs qui auront commandés officiellement les documents d’appel d’offres auprès de Séao. Description sommaire Le présent appel d’offres vise à obtenir des services d’experts-conseils d’une équipe spécialiste dans le domaine de l’amiante afin de supporter la Commission dans la réalisation du nettoyage et/ou désamiantage de zones contenant de l’amiante friable dans la bâtisse ainsi que dans la surveillance des travaux en découlant. Seuls les fournisseurs possédant les qualifications préalables et identifiées dans le présent document d’appel d’offres peuvent présenter une soumission. Envergure et durée du mandat Globalement, les travaux du fournisseur débuteront vers le 10 juin 2013 et se termineront vers le 31 mai 2015 (sous réserve) . L’envergure des efforts requis dans le mandat visé par le présent appel d’offres est estimée à 700 heures totales pour le Chargé de projet, à 3 400 heures totales pour les Surveillants de chantier et à 150 heures totales pour le Responsable en santé-sécurité . Le nombre d’heures estimé ne sert qu’au calcul de la plus basse soumission conforme et ne représente nullement une forme d’engagement de la part de la Commission. Lieu des travaux Les travaux seront réalisés au 524, rue Bourdages à Québec. Conditions d’admissibilité 1) Le fournisseur doit posséder les qualifications, les autorisations, les permis, les licences, les enregistrements, les certificats, les accréditations et les attestations nécessaires décrits au document d’appel d’offres. 2) Le fournisseur doit être présent à la réunion d’information générale obligatoire mentionnée au Cahier 1 – Document principal. 3) Le fournisseur doit présenter avec sa soumission le formulaire « Attestation relative à la probité du soumissionnaire » joint en annexe, dûment rempli et signé par une personne autorisée. Ce formulaire doit être celui de la Commission ou contenir les mêmes dispositions. 4) Au cours des deux années précédant la date d’ouverture des soumissions, le fournisseur ne doit pas avoir fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de la Commission, d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions ou avoir omis de donner suite à une soumission ou à un contrat. 5) La soumission doit être présentée par un fournisseur ayant, au Québec ou dans un des territoires visés par les accords intergouvernementaux applicables, un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau. 6) Le fournisseur ayant un établissement au Québec doit détenir, au moment de déposer sa soumission, une attestation délivrée par l’Agence du revenu du Québec, nommée « Attestation de Revenu Québec ». Cette attestation ne doit pas avoir été délivrée plus de 90 jours avant la date et l’heure limites fixées pour la réception des soumissions ni après ces date et heure. Par conséquent, une attestation délivrée postérieurement à ces date et heure ne sera pas acceptée. 7) Le fournisseur n’ayant pas un établissement au Québec où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau, doit présenter, avec sa soumission, le formulaire « Absence d’établissement au Québec » joint en annexe, dûment rempli et signé par une personne autorisée. 8) La soumission doit être présentée par un fournisseur qui n’a pas : · obtenu ou tenté d’obtenir l’identité des personnes composant le comité de sélection avant la transmission des résultats par le coordonnateur du comité de sélection; · communiqué ou tenté de communiquer avec un membre du comité de sélection relativement à l’appel d’offres pour lequel il a présenté une soumission. 9) Le fournisseur ne doit pas être inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou, s’il y est inscrit, sa période d’inadmissibilité aux contrats publics doit être terminée. 10) Le fournisseur doit satisfaire à toute autre condition d’admissibilité prévue dans les documents d’appel d’offres. Garantie de soumission Aucune garantie de soumission n’est exigée dans le présent dossier d’appel d’offres. Date et heure limites de réception des soumissions La soumission de votre firme devra parvenir à l'attention du conseiller en gestion contractuelle de la Commission à la porte centrale du 524, rue Bourdages, Québec, G1K 7E2, avant 15 heures, le 28 mai 2013 . Tous les documents reçus après cette heure limite ne seront pas considérés par le comité de sélection. Le fournisseur est invité à utiliser l’étiquette de retour qui est jointe en annexe au document d’appel d’offres. Le fournisseur assume l’entière responsabilité de la transmission de sa soumission. Représentant de la Commission La Commission mandate la personne suivante pour la représenter : Rémi Fillion Conseiller en gestion contractuelle Téléphone : (numéro sur l'avis officiel), poste 5653 Télécopieur : (numéro sur l'avis officiel) (courriel sur l'avis officiel) La Commission oblige les fournisseurs à s’adresser exclusivement à cette personne et à nulle autre personne dans le cadre du présent appel d’offres, à moins d’indication contraire de sa part. Tout manquement à cette obligation pourra entraîner l’élimination du fournisseur. Ouverture des soumissions Veuillez noter qu’il n’y aura pas d’ouverture publique pour cet appel d’offres. Les fournisseurs intéressés à connaître le nom de tous les fournisseurs ayant déposé une soumission devront communiquer par courriel avec le conseiller en gestion contractuelle de la Commission. Autres informations La Commission ne s’engage à accepter aucune des soumission reçues. Le fournisseur devra déposer qu’une seule soumission. Les documents d’appel d’offres sont disponibles uniquement par le système électronique SÉAO. Québec, le 7 mai 2013