Services professionnels en architecture - contrat ouvert

1314-01-001 Services professionnels en architecture – Contrat ouvert La Commission de la capitale nationale du Québec requiert, de la part de prestataires de services, des soumissions afin d’octroyer un contrat pour la fourniture de services professionnels en architecture afin d’intervenir sur différents projets d’amélioration, de restauration, de transformation et d’entretien des bâtiments et infrastructures principalement sur les propriétés de la Commission. L’objectif étant de répondre, pour les trois (3) prochaines années, aux différents besoins de la Commission. Le présent appel d’offres s’adresse à des firmes et non à un regroupement de firmes. Le montant maximal du contrat est évalué à trois cent mille dollars (300 000 $) pour les trois (3) prochaines années. Pour être considérées, les soumissions doivent être reçues au plus tard le lundi 27 mai 2013, à 15 h, au siège social de la Commission, à l’adresse suivante : Commission de la capitale nationale du Québec À l’attention de madame Julie Lemieux Édifice Hector-Fabre 525, boulevard René-Lévesque Est, RC Québec (Québec) G1R 5S9 N’est admis à présenter une soumission que le prestataire de services ayant un établissement au Québec où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau; ayant un droit de pratique au Québec en vertu des lois et des règlements applicables; ne faisant pas l’objet, à la date du dépôt de la soumission, d’un avis d’intention, d’une proposition ou d’une pétition de faillite suivant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité; possédant toutes les autres qualifications requises par les documents d’appel d’offres. En cours d’exécution du contrat découlant du présent appel d’offres, le gouvernement peut obliger le prestataire de services ainsi que les entreprises parties à un sous-contrat rattaché directement ou indirectement à ce contrat, à obtenir une autorisation de contracter de l’Autorité des marchés financiers dans les délais et selon les modalités particulières qu’il aura déterminés. La politique gouvernementale relative à l’emploi et à la qualité de la langue française s’applique au présent appel d’offres. Les documents d’appel d’offres peuvent être consultés à la Commission de la capitale nationale du Québec, à l’adresse mentionnée ci-dessus, en prenant rendez-vous au (numéro sur l'avis officiel). L’ouverture des soumissions aura lieu dans les bureaux de la Commission à l’expiration du délai de réception des soumissions. Pour tout renseignement s’adresser à madame Julie Lemieux, technicienne aux contrats, au (numéro sur l'avis officiel). La Commission ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues. La présidente et directrice générale, Françoise Mercure