Services d'expertise en travaux d'amiante

CAHIER DES CHARGES APPEL D’OFFRES PUBLIC #OP-XAM-999(2013 -2016 ) FONDÉ UNIQUEMENT SUR UN PRIX SERVICES D’EXPERTISE EN TRAVAUX D’AMIANTE SOMMAIRE DE L’APPEL D’OFFRES La Commission scolaire Marie-Victorin veut établir un contrat à exécution sur demande relativement à des services d’expertise en travaux d’amiante, pour une durée de trois (3) ans, soit du 1 er juin 2013 au 31 mai 2016. L’adjudicataire devra effectuer ces services conformément au devis fourni à cette fin, selon les taux fixes indiqués et les taux horaires au bordereau de prix. La Commission scolaire Marie-Victorin ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues. Les soumissions doivent être accompagnées d'une garantie de soumission, qui doit correspondre à dix pour cent (10 %) du montant de la soumission, sous forme d’un chèque visé, d’une traite, d'une lettre de garantie irrévocable ou d'un cautionnement. Le cautionnement de soumission doit être émis par une Institution financière qui est un assureur détenant un permis émis conformément à la Loi sur les assurances (L.R.Q., c.A-32) l'autorisant à pratiquer l'assurance cautionnement, une société de fiducie titulaire d'un permis délivré en vertu de la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d'épargne (L.R.Q., c. S-29.01), une coopérative de services financiers visée par la Loi sur les coopératives de services financiers (L.R.Q., c. C-67.3) ou une banque au sens de la Loi sur les banques (L.C., 1991, c.46). La garantie de soumission doit être valide pour une période de quarante-cinq (45) jours de la date d'ouverture des soumissions.