Exploitation d'un service alimentaire

Avis SÉAO QC-RAMQ-20120618 – Exploitation d’un service alimentaire La Régie de l'assurance maladie du Québec, ci-après appelée la Régie , personne morale légalement constituée et ayant son siège au 1125, Grande Allée Ouest, Québec (Québec) G1S 1E7, requiert, par le présent appel d’offres, des soumissions de fournisseurs pour la réalisation du projet suivant : projet : exploitation d’un service alimentaire La Régie vise, par le présent appel d’offres, la sélection d’un fournisseur en mesure d’offrir des services alimentaires de qualité au siège social de la Régie. Le fournisseur retenu devra également fournir et installer des machines distributrices de boissons ainsi que des aliments localisées dans les locaux prévus à cette fin (salle de repos) sur les différents étages de l’édifice. La clientèle à desservir est constituée du personnel de la Régie dont le nombre se situe aux environs de deux mille (2 000 ) personnes. Le contrat de concession à intervenir sera d’une durée de cinq (5) ans débutant le 9 juillet 2013 pour se terminer le 8 juillet 2018. Le fournisseur doit avoir un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par l’un des accords suivants : Accord sur le commerce intérieur; Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et de l’Ontario; Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et du Nouveau-Brunswick; Accord intergouvernemental sur les marchés publics entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l’État de New York. La Régie informe les fournisseurs qu’elle déterminera l’adjudicataire conformément à l’annexe 2 du Règlement sur les contrats de services des organismes publics. Le fournisseur retenu sera celui dont la soumission conforme et admissible aura obtenu la redevance ajustée la plus haute conformément à la façon décrite aux articles 4.23 et 4.24 des présents documents d’appel d’offres. La Régie ne s’engage à accepter aucune des offres reçues, notamment lorsqu’elle juge que les redevances sont trop basses ou disproportionnées ou ne reflètent pas un juste prix. POLITIQUE GOUVERNEMENTALE RELATIVE À L’EMPLOI ET À LA QUALITÉ DE LA LANGUE FRANÇAISE DANS L’ADMINISTRATION Afin de respecter une exigence de la Politique gouvernementale relative à l’emploi et à la qualité de la langue française dans l’Administration, un fournisseur ayant un établissement au Québec qui, durant une période de 6 mois, emploie 50 personnes ou plus et qui est assujetti au chapitre V du titre II de la Charte (La francisation des entreprises) doit, pour se voir octroyer un contrat, posséder l’une ou l’autre des pièces suivantes émises par l’Office québécois de la langue française : une attestation d’inscription émise depuis moins de 30 mois aux entreprises inscrites à l’Office avant le 1er octobre 2002 ou depuis moins de 18 mois aux entreprises inscrites après le 1er octobre 2002; une attestation d’application d’un programme de francisation; un certificat de francisation. En conséquence, tout prestataire de services visé doit annexer à sa soumission le document exigé faisant foi du respect de cette exigence. Le prestataire de services dont le nom apparaît sur la liste des fournisseurs non conformes au processus de francisation établi par l’Office québécois de la langue française ne peut se voir octroyer un contrat. Pour tout renseignement complémentaire, communiquer avec l’Office québécois de la langue française (téléphone : (numéro sur l'avis officiel) ou (numéro sur l'avis officiel)) ou consulter la rubrique « Administration publique » de son site Internet ( http://www.o ql f. g ouv.qc.ca ).