AGENDAS SCOLAIRES POUR LE NIVEAU PRIMAIRE POUR L'ANNÉE 2013-2014

Seules les entreprises ayant obtenu les documents auprès de la commission scolaire sont admissibles à soumissionner. Les soumissionnaires peuvent également obtenir des informations complémentaires par courriel à l’adresse suivante : (courriel sur l'avis officiel) en s'adressant au responsable du présent appel d'offres, soit en l’occurrence, madame Johanne Bergeron, Les soumissionnaires devront remettre leur soumission dans une enveloppe cachetée portant l’étiquette d’adressage fournie à cet effet, adressée à l’attention du soussigné, le ou avant le lundi 29 avril 2013 avant 11 heures. Les soumissions seront reçues et ouvertes publiquement le même jour, à la même heure à la Salle de l’Aventurier, sis, au 1860 1 er Rue, Saint-Romuald. Le soumissionnaire retenu s’engage à fournir les agendas scolaires pour le niveau primaire 2013-2014 selon l’échéancier et les besoins spécifiques de la commission scolaire ou au moment où celle-ci le jugera opportun. Aux fins du présent appel d’offres aucun accord intergouvernemental ne s’applique . Prendre note que toute offre, tout don ou paiement, toute rémunération ou tout avantage en vue de se voir attribuer le contrat découlant du présent appel d’offres est susceptible d’entraîner le rejet de la soumission ou, le cas échéant, la résiliation du contrat. Le présent appel d’offres est fait en conformité de la Loi sur les contrats des organismes publics et des règlements en découlant. Seules seront considérées aux fins d'octroi du contrat, les soumissions des entreprises ayant un établissement au Québec ou, lorsqu'un accord intergouvernemental visé par la loi est applicable, au Québec ou dans une province ou un territoire visé par cet accord. La Commission scolaire des Navigateurs ne s’engage à a cc epter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues et ouvertes. Le Directeur adjoint des Services des ressources matérielles Dany Deschênes, ingénieur Saint-Romuald, le 5 avril 2013