Contrat à commande d’une durée d’un an pour l’acquisition de bornes de recharge niveau 2 sans lecteur RFID, pour véhicules électriques
Source : SEAOCGER (Ministère des transports) · Méthode non publiée · fermé le 14 mai 2013 à 15 h 00, heure du Québec
Faits
- Publication
- 29 avril 2013
- Méthode
- 0
- Délai pour soumissionner
- 15 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (29 avril 2013) et la clôture (14 mai 2013), arrondis au jour : 15 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº CGER 12 630163
- UNSPSC
- 25000000Véhicules, composantes et accessoires
- Catégorie SEAO
- G31 — Équipement de transport et pièces de rechange
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Contrat à commande d’une durée d’un an pour l’acquisition de bornes de recharge niveau 2 sans lecteur RFID, pour véhicules électriques , conformes à la caractéristique ETSM S 199U-1006 ainsi qu’au devis spécifique 130426 (sans installation). Le fournisseur s'engage à livrer les biens demandés, conformément aux exigences du présent document. Tous les équipements et accessoires doivent être neufs et de l’année modèle 2013 ou postérieure.
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RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES
Sur le formulaire de soumission en page 8 du présent document, le soumissionnaire devra fournir un prix pour une borne murale sans le piédestal (article 1) et un prix pour un piédestal optionnel, sans la borne (article2), incluant toutes les fixations requises, tel que mentionné au devis spécifique 130426. Le total des 2 articles devra être inscrit dans la case appropriée au bas du formulaire (total de la soumission).
LIVRAISON FAB FOURNISSEUR
Le fournisseur devra fixer une date de livraison à chaque fois qu’une commande sera effectuée CHARGÉ DE PROJET POUR L’APPLICATION DU CONTRAT Nom : François Marchand Téléphone : (numéro sur l'avis officiel), poste 2276 Télécopieur : (numéro sur l'avis officiel) Courriel : françois(courriel sur l'avis officiel)
DURÉE DU CONTRAT
Il s’agit d’un contrat à commande d’un an , lequel débutera dès que l’adjudicataire de l’appel d’offres aura été déterminé. En cas de manquement aux obligations contractuelles du fournisseur, le demandeur pourra en tout temps résilier ce contrat en tout ou en partie avec un préavis de trente jours. Le donneur d’ouvrage se réserve le droit d’exiger un prototype avant d’octroyer le contrat.
QUANTITÉ ESTIMÉE
La quantité estimée pour l’année du contrat est de 5 à 30 bornes de recharge sans lecteur RFID . Le donneur d’ouvrage ne peut s’engager auprès du fournisseur pour ce qui est du nombre de bornes à commander. Cependant, le fournisseur doit s’engager à garantir ses prix pour la durée du contrat.
FICHE TECHNIQUE À FOURNIR
Le fournisseur devra joindre à sa soumission, une fiche technique et un manuel d’installation en français .
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — Le jeu de données ouvert publie les soumissionnaires avec le résultat. Aucun résultat publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
la source se tait — Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.
Documents
la source se tait — Aucun document dans le jeu ouvert · Avis SEAO
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- La source
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