Renouvellement du bail - Location de terrains par Aydelu inc. (1er janvier 2013 au 31 décembre 2017
Source : SEAOVille de Gatineau · Méthode non publiée · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 23 avril 2013
- Méthode
- 0Location de biens immeubles
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº CM-2013-307
- UNSPSC
- 80131500Crédit-bail ou location de propriétés ou d’immeubles
- Catégorie SEAO
- O1 — Indéterminé
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Les articles 573 de la Loi sur les cités et villes ne prévoient pas d'obligation de procéder par appel d'offres pour la location de biens immeubles.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
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Documents
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- Le calcul
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- Ce qui entre
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- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
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