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Réalisation d'un contrat de rénovation cadastrale

Source : SEAO

Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles · Méthode non publiée · fermé le 25 juin 2013 à 10 h 00, heure du Québec

Faits

Publication
23 avril 2013
Délai d'adjudication
64 jours après la clôturemédiane, tous avis confondus : 26 j (sur 119539 avis)
comment c'est calculé — Délai d'adjudication

Délai d'adjudication — d'où vient le nombre

Le calcul
Jours civils entre la clôture (25 juin 2013) et la première date d'adjudication publiée pour cet avis (28 août 2013) : 64 jours.
Ce qui entre
Pour cet avis, toutes les adjudications datées comptent, quel que soit leur statut, et la plus ancienne date est retenue. La médiane de l'ensemble des avis, elle, ne retient que les avis dont la plus ancienne adjudication gagnante datée, ni annulée ni infructueuse, tombe le jour de la clôture ou après — sur 119 539 avis.
La distribution
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La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail

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Méthode
1
Délai pour soumissionner
63 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner

Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre

Le calcul
Jours entre la publication (23 avril 2013) et la clôture (25 juin 2013), arrondis au jour : 63 jours.
Ce qui entre
La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail

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Montant
— non déclaré
Référence
Avis nº 132013-5469
UNSPSC
81151604Arpentage
Catégorie SEAO
S6 — Services de ressources naturelles

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Description

100 %

Appel d’offres fondé uniquement sur une évaluation de la qualité Contrat de rénovation cadastrale numéro 5469 Le Ministère des Ressources naturelles par l’entremise de la direction générale de l’arpentage et du cadastre du secteur du Territoire est à la recherche d’un prestataire de services pour la réalisation d’un contrat de rénovation cadastrale dans la circonscription foncière de Sainte-Anne-des-Monts .

Lire la suite — 1 636 caractèresRéduire

Plus spécifiquement le territoire à rénover est décrit comme suit : Mandat 2410 - Rénovation cadastrale de la partie de la ville de Sainte-Anne-des-Monts correspondant à l’ancienne municipalité de Tourelle. - Rénovation cadastrale de la municipalité de La Martre. Mandat 2411 - Rénovation cadastrale du village de Marsoui. - Rénovation cadastrale du village de Mont-Saint-Pierre. - Rénovation cadastrale de la municipalité de Rivière-à-Claude. - Rénovation cadastrale de la partie de la municipalité de Saint-Maxime-du-Mont-Louis située à l’ouest de la rivière de Mont-Louis. Les travaux devront débuter le ou vers le 18 octobre 2013. Conditions d’admissibilité des prestataires de services Les conditions d’admissibilité des prestataires de services sont décrites à l’article 3.16 du cahier des charges. Réception de la soumission La soumission doit être reçue avant 10 h , heure en vigueur localement, le 25 juin 2013 à l'attention du représentant du ministre à l’adresse suivante : Monique Lachance Direction de la rénovation cadastrale Ministère des Ressources naturelles 5700, 4 e Avenue Ouest, bureau G-309 Québec (Québec) G1H 6R1 Le reçu émis par le ministre fait preuve prima facie de la date de réception de la soumission. Ouverture des soumissions L’ouverture aura lieu le 25 juin 2013 à 14 h à l’adresse suivante : 5700, 4 e Avenue Ouest, Salle G-303 Québec (Québec) Dans les quatre jours ouvrables suivants, le résultat de l’ouverture publique est diffusé sur le Système électronique d’appels d’offres (SEAO). Le Ministre ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues. Line Drouin Sous-ministre associée au Territoire

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Précédents — ce code chez cet acheteur

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Soumissionnaires

Soumissionnaires
EntrepriseMontant soumisRecevabilité
Christian L'Italien arpenteur-géomètre inc. et Bernard & Gaudreault, arpenteurs-géomètres inc.montant retenu1 210 000 $déclaréAdmissible et conforme

1 offre reçue · 1 montant déclaré sur 1

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Le prix à battre

la source se tait — Une seule offre est publiée pour cet avis : il n'y a pas d'écart à montrer.

Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés

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Adjudication

Lauréats et montants adjugés
AnnéeLauréatMontant
2013Christian L'Italien arpenteur-géomètre inc. et Bernard & Gaudreault, arpenteurs-géomètres inc.1 210 000 $déclaré
Contrats signés et leurs échéances
ContratSignéÉchéanceMontant du contrat
411151Le contrat signé dépasse le montant adjugé de 90 022 $ — +7,4 %. Un écart est un fait, pas un jugement : sur 121 996 paires comparables il existe dans 62 % des cas, et la moitié sont inférieurs à l'adjugé.201317 juin 20221 300 022 $déclaré

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Documents

la source se tait — Aucun document dans le jeu ouvert · Avis SEAO

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repli sur la classe 811516
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Le calcul
Aucun avis ouvert sous 81151604 : même classe UNSPSC (811516), et encore ouverts.
Ce qui entre
D'autres appels d'offres encore ouverts classés sous le même code, quel que soit l'organisme. Cette sélection d’avis encore ouverts couvre le SEAO. Les échéances CanadaBuys non vérifiées en sont exclues; les avis fédéraux restent accessibles dans la recherche.
La source
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Citer cette fiche
Permalien
https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-626340
Citation
Lauréo, « Réalisation d'un contrat de rénovation cadastrale », Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles, avis nº 132013-5469, données du 4 octobre 2026, d'après le SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-626340
Réutilisation
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