SALLES DE RADIOGRAPHIE CONVENTIONNELLES ET NUMERIQUES

CI-APRÈS

DÉNOMMÉE, AUX FINS DE L’APPEL D’OFFRES, L’«ORGANISME PUBLIC». L’ORGANISME PUBLIC DÉCLARE CE QUI SUIT :

1. a)
   L’ORGANISME PUBLIC désire lancer un appel d’offres se rapportant à l'acquisition SALLES DE RADIOGRAPHIE CONVENTIONNELLES ET NUMÉRIQUES ;
2. b)
   Afin de se conformer aux exigences de la Loi sur les contrats des organismes publics en matière d’approvisionnement, l’ORGANISME PUBLIC doit procéder par la voie d'un appel d'offres conforme à la procédure établie par le Règlement sur les contrats d'approvisionnement des organismes publics ;
3. c)
   Dans le cadre de l’Appel d’Offres, l’ORGANISME PUBLIC agit en qualité de mandataire des Établissements Participants;
4. d)
   Dès l’envoi d’un Avis d’adjudication par l’ORGANISME PUBLIC, agissant en qualité de mandataire des Établissements Participants, le Contrat à intervenir entre en vigueur et lie chacun des Établissements Participants avec le FOURNISSEUR.

DANS CE CONTEXTE, L’ORGANISME PUBLIC LANCE L’APPEL D’OFFRES QUI SUIT : SALLES DE RADIOGRAPHIE CONVENTIONNELLES ET NUMERIQUES - N o 2013-682-01-01. Tous les avis de l’ORGANISME PUBLIC dans le cadre de cet Appel d’Offres, y compris tout Addenda, sont transmis par l’entremise du service électronique d’appel d’offres (SEAO). L’ORGANISME PUBLIC ne s'engage pas à accepter l’une ou l’autre des Soumissions reçues dans le cadre de l’Appel d’Offres.