Confection et révision de la liste électorale de l'élection générale du 3 novembre 2013
Source : SEAOVille de Sainte-Agathe-des-Monts · Méthode non publiée · fermé le 26 avril 2013 à 10 h 00, heure du Québec
Faits
- Publication
- 17 avril 2013
- Méthode
- 1
- Délai pour soumissionner
- 9 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (17 avril 2013) et la clôture (26 avril 2013), arrondis au jour : 9 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 17 octobre 2026 · lien vers ce détail
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- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº GR-2013-01
- UNSPSC
- 93111608Services d'organisation électorale
- Catégorie SEAO
- S13 — Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion
SEAO, Données Québec · données du 17 octobre 2026
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Description
Le Président d’élection a pour mandat d’organiser et tenir l’élection municipale générale de la Ville, dont le scrutin est prévu le 3 novembre 2013, pour l’ensemble des 6 postes de membres du conseil de la Ville et du poste de maire. Pour ce faire, le Président d’élection recherche les services professionnels d’une entreprise compétente pour l’assister et le conseiller dans la confection et la révision de la liste électorale.
SEAO, Données Québec · données du 17 octobre 2026
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Documents
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