Élaboration d'un plan de développement et de mise en valeur de la zone agricole (PDZA) de la MRC Les Moulins.

Le document complet d’appel d’offres et les formules de soumissions pourront être obtenus par le système électronique d’appel d’offres (SEAO) sur le site internet à l’adresse suivante : www.seao.ca ou en communiquant avec le service à la clientèle au numéro (numéro sur l'avis officiel) dans la région de Montréal ou (numéro sur l'avis officiel) pour la région extérieure. Les frais pour l’obtention des documents, ainsi que toutes modalités de paiement, sont fixés par SEAO et payables à ce dernier. Les soumissions seront reçues par la poste ou en main propre dans un emballage scellé indiquant le nom du soumissionnaire et le titre du présent appel d’offres, lequel emballage contient les deux (2) enveloppes identifiées et cachetées, jusqu’à 10 heures, le 3 mai 2013 à l’adresse suivante : 710, boul. des Seigneurs, B.P. 204 (2 e étage) Terrebonne, Québec, J6W 1T6, pour être ouvertes publiquement, à 10h01, en la salle du conseil située à la même adresse. Les heures d’ouverture de nos bureaux sont de 8h à midi et de 13h à 16h30 du lundi au jeudi et de 8h à midi le vendredi. Les offres de services transmises par télécopieur ou par courrier électronique ne seront pas acceptées pour des raisons de confidentialité et d’équité. L’analyse des soumissions est faite à l’aide du système d’évaluation et de pondération prévu au document d’appel d’offres, le tout conformément aux prescriptions de l’article 936.0.1.1 du Code municipal du Québec. La MRC Les Moulins n’encourt aucune responsabilité du fait que les avis écrits ou documents quelconques véhiculés par système électronique soient incomplets ou comportent quelqu’erreur ou omission que ce soit. En conséquence, tout soumissionnaire doit s’assurer, avant de soumissionner, d’obtenir tous les documents et tous les addenda le cas échéant, reliés à cet appel d’offres. La MRC Les Moulins ne s’engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues et ouvertes. Pour plus d’informations, vous pouvez communiquer par courriel avec madame Chantal Laliberté, responsable de l’aménagement : (courriel sur l'avis officiel) et (courriel sur l'avis officiel)