Reconduction du contrat d'assurances de dommages
Source : SEAOVille de Mirabel · Méthode non publiée · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 16 avril 2013
- Méthode
- 1
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº G1 411 U4 N14854
- Catégorie SEAO
- S14 — Services publics
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %RECONDUCTION DU CONTRAT D'ASSURANCES DE DOMMAGES (Biens, frais d'ingénierie, bris de machines, délits, responsabilité civile primaire, responsabilité civile excédentaire, automobile, garagiste) COURTIER - BFL CANADA inc. (Disposition légale en vertu de laquelle le contrat est donné de gré à gré : 573.1.2 L.C.V.)
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
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Documents
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