Travaux de mécanique industrielle d'équipements de ventilation, pompes et compresseurs

Projet : travaux de mécanique industrielle d’équipements de ventilation, pompes et compresseurs L’entrepreneur doit détenir une licence de la Régie du bâtiment du Québec (R.B.Q.) dans la sous-catégorie 15.8 « Ventilation ». L’entrepreneur doit avoir un établissement au Québec, posséder les qualifications minimales pour le genre de services prévus aux présentes, être titulaire de la licence requise en vertu de la Loi sur le bâtiment (L.R.Q., c.B-1.1) et s’il entend agir comme « employeur » au sens de la Loi sur les relations de travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’œuvre dans l’industrie de la construction (L.R.Q., c. R-20) être enregistré auprès de la Commission de la construction du Québec et détenir les permis et enregistrements requis en vertu des lois et règlements en vigueur. L’entrepreneur doit participer à la visite obligatoire des lieux le 16 avril à 10 heures , pour que sa soumission soit acceptée par la Régie. Le contrat de travaux de construction à exécution sur demande à signer prendra effet le 1 er mai 2013 pour se terminer le 30 avril 2016. L’entrepreneur devra soumettre des taux horaire pour toute la durée du contrat. Il est à noter que pour le présent contrat, la Régie ne garantie aucun minimum d’heures de travail pour l’entrepreneur, ni une quantité minimale de matériel utilisée. POLITIQUE GOUVERNEMENTALE RELATIVE À L’EMPLOI ET À LA QUALITÉ DE LA LANGUE FRANÇAISE DANS L’ADMINISTRATION Cette politique s’applique aux contrats supérieurs à 10 000 $ octroyés par le gouvernement, ses ministères et les organismes gouvernementaux décrits aux sous-paragraphes 1 et 2 du paragraphe A de l’annexe de la Charte de la langue française. Afin de respecter une exigence de la Politique gouvernementale relative à l’emploi et à la qualité de la langue française dans l’Administration, un entrepreneur ayant un établissement au Québec qui, durant une période de 6 mois, emploie 50 personnes ou plus et qui est assujetti au chapitre V du titre II de la Charte (La francisation des entreprises) doit, pour se voir octroyer un contrat, posséder l’une ou l’autre des pièces suivantes émises par l’Office québécois de la langue française :

• ·
  une attestation d’inscription émise depuis moins de 30 mois aux entreprises inscrites à l’Office avant le 1 er octobre 2002 ou depuis moins de 18 mois aux entreprises inscrites après le 1 er octobre 2002;
• ·
  une attestation d’application d’un programme de francisation;
• ·
  un certificat de francisation.

En conséquence, tout entrepreneur visé doit annexer à sa soumission le document exigé faisant foi du respect de cette exigence. L’entrepreneur dont le nom apparaît sur la liste des entrepreneurs non conformes au processus de francisation établi par l’Office québécois de la langue française ne peut se voir octroyer un contrat. Pour tout renseignement complémentaire, communiquer avec l’Office québécois de la langue française (téléphone : (numéro sur l'avis officiel) ou (numéro sur l'avis officiel)) ou consulter la rubrique « Administration publique » de son site Internet ( http://www.o ql f. g ouv.qc.ca ).

RESPONSABLE DE L’APPEL D’OFFRES

Toute demande d’information additionnelle devra être adressée par écrit si possible au plus tard le 18 avril 2013 à l’attention de Marlaine Poirier au numéro de télécopieur : (numéro sur l'avis officiel) ou par courriel au : (courriel sur l'avis officiel) . La réponse de la Régie sera communiquée par écrit, via SÉAO, à tous les entrepreneurs ayant obtenu les documents d’appel d’offres directement du SÉAO, vers le 19 avril 2013. Ces questions et réponses feront partie intégrante des documents d’appel d’offres.

DATE ET HEURE DE CLÔTURE DE L’APPEL D’OFFRES

Les soumissions doivent parvenir à : Madame Marlaine Poirier Régie de l’assurance maladie du Québec Service de la gestion contractuelle et des ressources matérielles ( POSTE DE SÉCURITÉ ) 1125 Grande Allée Ouest, (Hall d’entrée – RC) Québec, Québec, G1S 1E7 Au plus tard à 11 heures le 26 avril 2013. La Régie ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues, notamment lorsqu’elle juge que les prix sont trop élevés ou disproportionnés ou ne reflètent pas un juste prix.

MOTS CLÉS

Ventilation SIGNATAIRE DE L’AVIS D’APPEL D’OFFRES Monsieur Serge Bégin Chef de service de la gestion contractuelle et des ressources matérielles